1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS MULTI-SERVICE D'ENTRETIEN DES LOCAUX DU MUSÉE GALLO-ROMAIN DE SAINT-ROMAIN-EN-GAL ET DE SES DÉPENDANCES
Description: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 180 000 euros HT par an. La valeur estimée euros HT est pour 1 an et sans engagement de la part du Département.
Identifiant de la procédure: 1e7933b3-189b-4932-9a0d-1daa4ca66c58
Avis précédent: 69cd6158-521a-40fb-a620-59cd4616a527-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 103 103,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS MULTI-SERVICE D'ENTRETIEN DES LOCAUX DU MUSÉE GALLO-ROMAIN DE SAINT-ROMAIN-EN-GAL ET DE SES DÉPENDANCES
Description: L'accord- cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant interne: PRESTATIONS MULTI-SERVICE D'ENTRETIEN DES LOCAUX DU MUSÉE GALLO-ROMAIN DE SAINT-ROMAIN-EN-GAL ET DE SES DÉPENDANCES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 103 103,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du mode opératoire de traitement de la commande (20 points) - Mode opératoire mis en oeuvre pour assurer la réalisation de la prestation : (25 points) - Pertinence de la démarche du candidat mise en place en matière de développement durable (5 points) - Modalités de suivi de la prestation et mise à disposition des données d'exploitation / reporting (10 points)
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Réglementation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours Liberté
Ville: Lyon
Code postal: 69483
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472615225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 909ad2e4-508c-434f-9627-20432e92032a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 16:16:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48035-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
