1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de contrôleur technique pour l'opération de « Restauration des toitures, façades et clôture périphérique de l'hôtel de département du Rhône
Description: Les prestations font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaire. La durée du marché est prévue à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Identifiant de la procédure: b6de3bc1-84af-4908-bcbc-0bed87bf1706
Identifiant interne: 24_BAT_AO_028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Ville: Lyon
Code postal: 69483
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Les conditions des visites sont prévues dans l'article 5.2 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de contrôleur technique pour l'opération de « Restauration des toitures, façades et clôture périphérique de l'hôtel de département du Rhône
Description: Les prestations font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaire. La durée du marché est prévue à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Identifiant interne: S-PF-1460179
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Ville: Lyon
Code postal: 69483
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire portant sur des opérations dans des établissements recevant du public de même type et/ou de même importance. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La mission du contrôleur technique prend effet à compter de sa date de notification. Une avance peut être accordée au titulaire, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix sont révisés annuellement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la liberté
Ville: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France
Point de contact: GUILLOTEAU Christophe
Téléphone: 0472617777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 628805
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 628804
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9228990c-61a2-423a-85b1-880e725d43ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 15:21:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263988-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
