1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'un lamier avec chauffeur pour élagage sur routes départementales, d'une hauteur de coupe comprise entre 8m et 10m
Description: Les prestations font l'objet d'un accord- cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum €HT par an , pat lot.
Identifiant de la procédure: 0b5f3687-ba93-42e8-a93f-038a43eac793
Avis précédent: 7ed51bdd-b120-4592-bcce-afbb1b6fd7f8-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord
Description: L'accord-cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d'1 an, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 30 000 ? HT par an, par lot. La valeur estimée est pour 1 an et sans engagement de la part du Département. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période d' 1 an sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique (50 points) 2.1 - Le candidat fournira les fiches techniques et/ou la description du matériel utilisé pour l'exécution des prestations. (25 points) 2.2 - Le candidat fournira une note explicative indiquant l'organisation qu'il mettra en oeuvre en cas de panne de matériel, dont les délais d'immobilisation et les délais de remplacement (25 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement Le candidat fournira une note sommaire indiquant les mesures prévues en matière de respect de l'environnement, ainsi que les dispositions relatives à l'utilisation de matériels et véhicules respectueux de l'environnement (notamment la part du matériel électrique) (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux critères de jugement
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Réglementation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Ouest
Description: L'accord-cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d'1 an, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 30 000 ? HT par an, par lot. La valeur estimée est pour 1 an et sans engagement de la part du Département. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période d' 1 an sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Identique au lot 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Identique au lot 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Identique au lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux critères de jugement
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Réglementation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Sud
Description: L'accord-cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d'1 an, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 30 000 E HT par an, par lot. La valeur estimée est pour 1 an et sans engagement de la part du Département. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période d' 1 an sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Identique au lot 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Identique au lot 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Identique au lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux critères de jugement
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Réglementation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours Liberté
Ville: Lyon
Code postal: 69483
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0800869869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0800869869
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea26b1ba-bba9-4c75-a846-af9d089953b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:15:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53775-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
