1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DM - Direction des mobilités Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services de réseautique et plateformes de sécurité pour le dispositif mutualisé Oùra
Description: Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de services de télécommunication et plateformes de sécurité, destinés à assurer la fiabilité, la confidentialité et l'intégrité des échanges de données du dispositif mutualisé Oùra.
Identifiant de la procédure: 2d3e9a2c-b40f-4316-b9bd-de793331480d
Identifiant interne: DAF_2026_000021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Région Auvergne Rhône Alpes
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande Type de prix : unitaire Durée du contrat : 48 mois ferme, reconductible de la manière suivante : Reconduction n°1 : 2 ans Reconduction n°2 : 1 an Reconduction n°3 : 1 an Montant maximum HT du marché sur la période initiale, soit 48 mois : 8 000 000Euros. Montant maximum HT du marché sur la première période de reconduction, soit 24 mois : 4 000 000 Euros. Montant maximum HT du marché sur la deuxième et troisième période de reconduction, soit 12 mois : 2 000 000 Euros. Le montant estimé du marché sur la période initiale est 1,2 MEuros HT annuel en fonctionnement. Le montant maximum sur la durée du marché est de 16 000 000,00Euros.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de services de réseautique et plateformes de sécurité pour le dispositif mutualisé Oùra
Description: Fourniture de services de réseautique et plateformes de sécurité pour le dispositif mutualisé Oùra
Identifiant interne: 26A0021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Auvergne Rhône Alpes
Ville: Région Auvergne Rhône Alpes
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Les critères de sélection des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC) et les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre est fixée à huit ans dès lors que l’acheteur intervient en qualité d’entité adjudicatrice pour la passation de marchés de fournitures, services, prestations intellectuelles ou travaux ayant un lien direct et consubstantiel avec l’existence et l’exploitation d’un réseau
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DM - Direction des mobilités Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5a15a11d-fbd6-40f1-af06-e4c13827cf90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 15:51:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254138-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
