Avis de marché - Avis n° 25-31731 du 20/03/2025
Département(s) de publication : 69, 71
Annonce n° 25-31731
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) - Immeuble La Villardière - 228 rue Garibaldi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000173800017
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69446
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Dirce-srexm-2025-DMA-dechets
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme la Directrice de la DIRCE
Adresse mail du contact : Cgr.srex-moulins.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 478621196
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Documents mentionnés aux articles R2143-3 et R2142-1 à 14 CCP (DC1 et DC2); Forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations (3 derniers exercices).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services exécutés les 3 dernières années ; Autorisations administratives pour le transport, le stockage et le recyclage des déchets ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; Effectifs moyens annuels + importance du personnel d'encadrement (3 dernières années)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le chef du SREX de Moulins ou le chef du District de Mâcon
Critères d'attribution : * Prix : 80 % * Valeur technique : 10 % * Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion des déchets - District de Mâcon
Code CPV principal - Descripteur principal : 90510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Mâcon sur les routes nationales ainsi que l'évacuation de ces déchets vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés.
Lieu principal d'exécution du marché : District de Mâcon - Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de participation : détaillées au paragraphe 3.1.2 du RC Marchés reconductibles tacitement dans la limite de 1 reconduction, sans que la durée maximale ne puisse excéder 2 ans Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec le maximum suivant pour les 2 ans = 170 400 euro(s) TTC Prix unitaires et forfaitaires Les prix sont révisables Les variantes ne sont pas autorisées Le délai global de paiement est de 30 jours Délai de validité des offres : 180 jours Avance 30%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
