Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Est
Correspondant : MME BROYEZ Ombretta, Chargée d'opérations
Adresse : 228, rue rue Garibaldi, 69446 LYON
Coordonnées :
Téléphone : 0664862060
Courriel : ombretta.broyez@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la dépollution, l’évacuation et le traitement des déchets du bassin N° 6 bis sur le territoire de la commune de Chassieu sur la RN346 au PR 35+150 - District de Lyon
Lieu d'exécution et de livraison : 10 rue Ambroise Paré, 69800 Saint-Priest
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 à 12:00
Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une offre : 01/08/2025
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Toute réclamation est à adresser au tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de LYON | 184, rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03 | Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 | Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
