Avis de marché - Avis n° 26-69082 du 10/07/2026
Département(s) de publication : 69, 42
Annonce n° 26-69082
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR CE
Correspondant : M. GOUDET Pierre, Chef de projets
Adresse : 228, rue rue Garibaldi, 69446 LYON
Coordonnées :
Courriel : pierre.goudet@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Périmètre SEM - Phase 2 RM65- Giratoire – Voie VerteA47 - Échangeur n°12 - Sardon Sens 2 –
Lieu d'exécution : ***** ***** *****, 42800 Génilac - Rive-de-Gier
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation concerne les travaux sur l’échangeur 12 sens 2 dans le périmètre de Saint-Étienne Métropole, comprenant : la mise à 2 voies de la RM65 Est en entrée de giratoire ; la réfection complète de l’anneau du giratoire ; ; l’adaptation de l’assainissement ; la création d’une portion de voie verte de 3m nécessitant la réalisation du mur de soutènement M3 Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Génilac et Rive-de-Gier (42)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le taux d'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 30 % du montant initial TTC du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 30 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. L'opération est financée par l'État. Le marché sera conclu à prix révisables. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : 1131 : Ouvrages d’art et de génie civil de technicité courante ; 3421 : Revêtements en matériaux enrobés : Enrobés classiques
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Il sera demandé aux candidats de produire : Un chiffre d'affaires global supérieur à 1M € TTC annuel sur les trois dernières années. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le prix des prestations : 60%
- La valeur technique des prestations : 30%
- La valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRCE-SIRLLYSE- SARDON-GIRATOIRE
Renseignements complémentaires : Code CPV: 45233140 ; Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Nombre d'heures d'insertion :150 h. Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Le prix des prestations : 60 %; La valeur technique des prestations : 30 %, appréciée au regard des sous-critères suivant : A) Mémoire technique : 70 % B) Planning prévisionnel des travaux: 30% La valeur environnementale : 10 %, appréciée au regard des sous-critères suivant : A) SOPRE : 50 % B) SOGED : 50 % Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP. Conformément à l'article 28.1 du CCAG, le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des Routes Centre-Est
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise sont énoncées dans le règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
