Avis de marché - Avis n° 24-84262 du 17/07/2024
Département(s) de publication : 69, 01, 42
Annonce n° 24-84262
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CROUS de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18690156700013
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69365
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 01, 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24SG05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Preuve de l'habilitation à exécuter les prestations objets du présent marché conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des références pour des prestations similaires pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CROUS de Lyon 59,rue de la Madeleine, 69365 LYON Cedex 07
Critères d'attribution : Critère technique : 60% de la note critère prix : 40% de la note
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LE CROUS DE LYON
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services juridiques, tant en conseil qu'en représentation, dans les différents domaines juridiques liés à l'activité du Crous de Lyon
Lieu principal d'exécution du marché : Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 32500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Reconductible X 3 soit 4ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
