1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et la densification de la résidence étudiante Paradin à Lyon 8e.
Description: Le marché est un mandat, en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte du CROUS de Lyon pour le projet de restructuration et de densification de la résidence étudiante Paradin à Lyon 8ème. L'enveloppe globale financière objet de l'opération est fixée à hauteur de : 29,6 millions euros Euros TTC y compris honoraires du candidat.
Identifiant de la procédure: 35a53a81-7042-4cbd-b17d-c6b882831e3f
Identifiant interne: 25 SC 20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19, rue Guillaume Paradin
Ville: LYON
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et la densification de la résidence étudiante Paradin à Lyon 8e.
Description: Le marché sera décomposé en 4 parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-P.I. : - Partie technique 1 : conception des ouvrages, préparation des documents préalables à la consultation du Marché Public Global de Performance, passation du Marché Public Global de Performance. - Partie technique 2 : suivi du Marché Public Global de Performance (études jusqu'à la purge des recours du permis de construire). - Partie technique 3 : suivi d'exécution des marchés pour la réalisation, la réception et la mise en exploitation de l'ouvrage pour la restructuration, assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement. - Partie technique 4 : suivi d'exécution des marchés pour la réalisation, réception et mise en exploitation de l'ouvrage pour la construction neuve, assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Identifiant interne: 25 SC 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19, rue Guillaume Paradin
Ville: LYON
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 65 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur sur subventions CNOUS. Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours, dans les conditions des articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre : - Une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ; - Un formulaire DC2 nouvelle version en 2019 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. modèle en annexe 1 au RC ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC2),
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Une liste des principaux services effectués sur les trois dernières années. : Indiquer trois missions significatives et comparables à la présente opération dans chacun des domaines de compétences exigées avec indication de la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant et la durée de l'opération concernée, le maître d'ouvrage et le type de procédures mises en oeuvre (marché global type conception/réalisation, marché public global de performance) (Cf. modèle fiche synthétique des références joint en annexe 2 au présent RC) ; - Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en mandat ou assistance à personne publique pour des projets similaires réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants : - Gestion de projet et de contrats - Expertise technique des bâtiments
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre pour assurer la mission
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains mobilisés
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS de Lyon
Numéro d’enregistrement: 18690156700013
Département: Direction du Patrimoine
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69365
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 37 28 73 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Département: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Département: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Ville: LYON cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 77 21 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9ac0b125-f381-4f74-954a-a5169ac085fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 16:50:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134987-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
