1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP
Description: RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP
Identifiant de la procédure: 5555d788-7ce2-4176-875d-111ddffcbcd3
Avis précédent: bdcbdf6e-b799-4968-91f9-b80fa19887e7-01
Identifiant interne: DAF_2024_000221
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP
Description: RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP
Identifiant interne: DAF_2024_000221
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum à 250 000 €HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation et moyen humains pour la réalisation des missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour le site d'Yssingeaux - Grand Tournant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé à partir de la simulation de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lyon
Organisation qui signe le marché: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EnviEauSol
Offre:
Identifiant de l’offre: EnvireaiSol
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 778,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24A0221001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement: 52139750500012
Ville: lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EnviEauSol
Numéro d’enregistrement: 42099762900068
Ville: Erstein
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41dbdbe5-c6f1-4846-9b77-b46543e5a602 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 14:42:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 800166-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
