1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BHNS MOE: Transformation d'un dépôt en site de maintenance et de remisage de bus électriques
Description: Le projet de BHNS Trévoux-Lyon nécessite l'aménagement d'un site de maintenance et de remisage pour son matériel roulant et ses infrastructures. Le maître d'ouvrage a fait l'acquisition d'un site de logistique devant être transformé pour cet usage.
Identifiant de la procédure: 4b8adb85-bd47-4557-8a0d-6e9924f4baf3
Identifiant interne: DAF_2024_000187
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires Phase candidatures: nombre de candidats sélectionnés de 3 à 5. Phase de négociation: les 3 soumissionnaires dont les offres sont classées au rang 1,2 et 3
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BHNS MOE: Transformation d'un dépôt en site de maintenance et de remisage de bus électriques
Description: BHNS MOE: Transformation d'un dépôt en site de maintenance et de remisage de bus électriques
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Chiffre d'affaires global du groupement et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimum du groupement est fixé à 1 000 000 euro annuel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualification
Description: Voir réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Les candidats devront présenter 2 références par thématique en cours de réalisation ou livrées de moins de trois ans pour chacune des thématiques suivantes : 1°Mission de maîtrise d'œuvre de site industriel de type atelier de maintenance de véhicules de transport en commun 2°Mission de maîtrise d'œuvre d'un chantier sur un bâtiment industriel existant d'une surface supérieure à 10 000 m2 d'emprise au sol 3°Mission de maîtrise d'œuvre pour l'installation de systèmes de recharge lent d'au moins 13 bus électriques (filaire ou pantographe) et son alimentation électrique 4°Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique d'un site industriel 5°Mission de maîtrise d'œuvre pour l'installation d'un (de) procédé(s) de production d'énergies renouvelables sur un site industriel ainsi que le déploiement d'un réseau d'énergie intelligent associé à ce(s) procédés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Analyse critique du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité de la méthodologie générale de projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Note d'organisation pour la conduite de la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Axes principaux d'un Plan d'Assurance Qualité (PAQ)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 5 : Prix jugé à partir de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme du groupement sera conjointe avec solidarité du mandataire.
Montage financier: marchés publics
Informations relatives aux délais de recours: • Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice ad-ministrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à comp-ter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: null
Ville: Lyon
Code postal: null
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 52139750500012
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0d55686-8823-4caf-9e41-60be03292896 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 14:56:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 434193-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
