1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Service Mobilité Aménagement et Paysages (MAP) - Pôle opérationnel Ouest (POO) 7 rue Léo Lagrange 63 033 CLERMONT-FERRAND Cédex 1
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN122 - Aménagement de la traversée de Vic-Sur-Cère - Maîtrise d’œuvre
Description: Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en phases études et conception en vue des aménagements de voirie urbaine nécessaires à la mise en place du nouveau plan de circulation de la traverse du bourg de Vic-sur-Cère par la RN 122, sur le territoire de la commune de Vic-sur-Cère, dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - les éléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - 6 missions complémentaires portant notamment sur OPC ainsi que la synthèse liée à l'ordonnancement et la planification, l'assistance à la communication, la coordination des intervenants extérieurs, l'élaboration de dossiers d'AVP spécifiques et de dossiers réglementaires.
Identifiant de la procédure: 01372f75-54e1-45b2-bf60-448775916ec8
Identifiant interne: DAF_2026_000027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: commune de Vic-sur-Cère, dans le département du Cantal
Ville: Vic-sur-Cère
Code postal: 15800
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Informations complémentaires: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. A titre indicatif, la mission débutera mi 2026
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.21411-1 du CCP pourront être exclus
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN 122 - Aménagement de la traversée de Vic sur Cère (15) - Maîtrise d'oeuvre
Description: RN 122 - Aménagement de la traversée de Vic sur Cère (15) - Maîtrise d'oeuvre Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en phases études et conception en vue des aménagements de voirie urbaine nécessaires à la mise en place du nouveau plan de circulation de la traverse du bourg de Vic-sur-Cère par la RN 122, sur le territoire de la commune de Vic-sur-Cère, dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - les éléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR et 6 missions complémentaires portant sur OPC ainsi que la synthèse liée à l'ordonnancement et la planification, l'assistance à la communication, la coordination des intervenants extérieurs, l'élaboration de dossiers d'AVP spécifiques et de dossiers réglementaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vic-sur-Cère (Cantal)
Code postal: 15800
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région est la seule pièce qui doit être complétée et signée par tous les candidats au stade du dépôt des plis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: une liste des principales affaires réalisées au cours des trois dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Ces pièces seront demandées au moment de l'attribution à l'attributaire pressenti.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Achat écoresponsable : 10 %, jugée sur la base d'une notice explicitant les qualifications ou expertises en matière de développement durable, les méthodes et outils pour limiter l'impact environnemental de l'entreprise, les démarches écoresponsables mises en place de la structure.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : 50 % , jugée sur la base du mémoire technique et organisationnel justifiant de l'organisation et des moyens mis en oeuvre, de la qualité et de la cohérence de l'équipe spécifiquement en charge de chaque mission, de la cohérence des sous-décompositions des prix forfaitaires.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance en application de l'article 2.2.1 du CCAP.
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 An
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée conformément à l'article 1.12. du CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Le règlement des sommes dues au MOE fait l'objet d'acomptes périodiques au fur et à mesure de l'avancement de la mission. L'intervalle entre deux acomptes successifs ne peut excéder trois mois et dans les conditions édictées par le paragraphe 2.2.2.1 du CCAP ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au 2.2.1 du CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Service Mobilité Aménagement et Paysages (MAP) - Pôle opérationnel Ouest (POO) 7 rue Léo Lagrange 63 033 CLERMONT-FERRAND Cédex 1
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO),
Adresse postale: 101, cours Charlemagne CS20033
Ville: LYON cédex 02
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Denis FRAYSSE
Téléphone: 04 73 43 15 81
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1f46d905-5246-4a6e-8d2c-c66379986256 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 15:55:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254827-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
