Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Sous-Concession pour l’exploitation de l’ITE du Port de Lyon Edouard Herriot contenant des prestations optionnelles sur l’ITE du Port de Loire Saint-Romain
CNR a délégué l’exploitation de son Installation Terminale Embranchée (ITE) du Port de Lyon Edouard Herriot et a établi pour cela une convention de sous-concession. La convention de sous-concession en cours arrive à échéance au 31 décembre 2023. La présente consultation a donc pour objet l’attribution d’une nouvelle convention de sous-concession pour l’exploitation de l’ITE du port de Lyon Edouard Herriot ainsi que pour la réalisation de prestations optionnelles pour le site de de l'ITE de Loire saint-romain. Toutes les dispositions techniques sont dans le cahier des charges et le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront réceptionnées et analysées simultanément.
Port de Lyon
Le sous-concessionnaire sera amené à intervenir sur trois types de réseaux distincts :
• Le réseau du PLEH dont la CNR est concessionnaire ;
• Le Réseau Ferré National ;
• Le réseau intérieur des sous embranchés sur les parcelles amodiées.
Les missions de base exigées au sous-concessionnaire comportent deux volets distincts :
• la régulation des circulations sur le réseau ferré du PLEH,
• la traction pour assurer les dessertes entre les voies du faisceau d’échanges et de triage et les amodiataires.
Missions connexes et optionnelles : le stockage, le contrôle, le chargement/déchargement de wagons, la maintenance de matériel roulant, la fourniture de prestation de type station-service, etc,
- Prestations optionnelles sur le site de Loire Saint Romain (astreinte opérationnelle et à distance, perchage des caténaires, allocation du bloc et occupation des voies).
Les candidats sont invités à prendre connaissance du cahier des charges et du règlement de consultation qui peuvent être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal/
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature et d'offre dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation et le cahier des charges qui peuvent être obtenus sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal/
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature et d'offre dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation et le cahier des charges qui peuvent être obtenus sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal/
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les candidatures et les offres seront reçues et analysées de manière simultanée.
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :
− un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA) ;
− un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 du CJA à compter de la signature du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, (article R. 551-7 du CJA) ;
− un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014,
Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ;
− Recours indemnitaire dans les 2 mois d’une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ;
− Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à de la réalisation des mesures de publicité appropriées.
