1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Property Management - Gestion Externalisée des Biens Immobiliers CNR
Description: Dans le cadre de ses activités, la Compagnie Nationale du Rhône souhaite sélectionner une entreprise apte à reprendre la gestion complète de ses logements via un mandat de gestion, ainsi que le pilotage AMO de rénovation du parc de logements. Ce projet couvre les missions de gestion locative, administrative/financière et technique des logements, mais également de rénovation, cession ou mise en location auprès de tiers des logements. Mission 1 : Gestion Administrative/financière et Technique du parc de logements – Mandat de gestion Mission 2 : AMO pour la rénovation du parc de logements – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents
Identifiant de la procédure: a1dd2388-f266-40d3-bcfe-c33d08ef4c5e
Identifiant interne: DDA 24-376 & AOF_003602
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Property Management - Gestion Externalisée des Biens Immobiliers CNR
Description: CNR possède un parc d'environ 600 logements répartis le long du Rhône, s'étendant de la frontière suisse jusqu'à la Méditerranée. Ces logements, construits à différentes périodes entre les années 1940 et les années 2000, hébergent en grande majorité des collaborateurs (Agents) de l'entreprise. Caractéristiques du parc : • Typologie : 74% de villas, 26% d'appartements • Occupation : 66% des logements occupés, 34% vacants • Taille : 68% des logements sont des F5 et F6 • Répartition géographique : o 23% entre Génissiat et Lyon o 47% entre Lyon et Montélimar o 30% entre Montélimar et Palier d’Arles Évolutions à venir : Le parc de logements de CNR, relativement stable, pourrait cependant connaître certaines évolutions dans les années à venir : • Cessions éventuelles, • Prises à bail ou locations à des tiers Programme de rénovation : D'ici fin 2025, un programme de rénovation ambitieux devrait être lancé. La stratégie de rénovation est en cours d'élaboration. Centralisation de la gestion immobilière : Jusqu'à fin 2025, la gestion de ce parc reste décentralisée et assurée par différentes équipes locales de CNR. Avec la création d’un nouveau Département Immobilier, la gestion sera progressivement centralisée. Le pilotage administratif et technique du parc devrait être confié à un partenaire externe. Par ailleurs, la taille et la complexité du projet de rénovation nécessiteront le recours à une maîtrise d’œuvre spécialisée en résidentiel (MOE). L'AAPC présent sous la plateforme Masaï de l'Acheteur (https://portal.cnr.oalia.com/portal) a pour objet de fournir les informations nécessaires aux prestataires pour répondre aux besoins présentés par CNR pour l’externalisation de la gestion Administrative et technique des logements (Property Management) et l’AMO rénovation logements.
Identifiant interne: DDA 24-376 & AOF_003602 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir Conditions Particulières d'Achats
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Voir Conditions Particulières d'Achats
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 957 520 901
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2 Rue André Bonin
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Alexandra HURIEZ
Téléphone: +33 (0)6 49 87 14 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)6 49 87 14 32
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 376f2fab-39a7-420c-acae-8eea50d99dc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 14:00:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 760215-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
