1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation des systèmes de conduite et téléconduite des aménagements du Rhône
Description: Le présent avis de publicité doit permettre à CNR de sélectionner les candidats aptes à réaliser les prestations de modernisation complète du système SCADA du Centre de Téléconduite du Rhône (CTR) et de ses 18 aménagements, ainsi que du Centre de Gestion de Navigation (CGN) et de ses 14 écluses. Il s’agit d’un marché d’analyse du système existant, de développement du nouveau système et de son déploiement sur l’ensemble des aménagements et écluses du Rhône. Les licences AVEVA sont à la charge de la CNR et seront mis à disposition du Prestataire intégrateur.
Identifiant de la procédure: f8c826ef-123f-4395-b9dc-3ce7837a4ed4
Identifiant interne: DFAI 26-007
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 42961200 Système Scada ou équivalent
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: - Siège Social de la Compagnie Nationale du Rhône : 2 rue André Bonin, 69004 LYON - Ensemble des aménagements de la concession CNR - Centre de Gestion de la Navigation - Centre de Teleconduite du Rhône
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modernisation des systèmes de conduite et téléconduite des aménagements du Rhône
Description: .Le présent avis de publicité doit permettre à CNR de sélectionner les candidats aptes à réaliser les prestations de modernisation complète du système SCADA du Centre de Téléconduite du Rhône (CTR) et de ses 18 aménagements, ainsi que du Centre de Gestion de Navigation (CGN) et de ses 14 écluses. Il s’agit d’un marché d’analyse du système existant, de développement du nouveau système et de son déploiement sur l’ensemble des aménagements et écluses du Rhône. Les licences AVEVA sont à la charge de la CNR et seront mis à disposition du Prestataire intégrateur.
Identifiant interne: DFAI 26-007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 42961200 Système Scada ou équivalent
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: - Siège Social de la Compagnie Nationale du Rhône : 2 rue André Bonin, 69004 LYON - Ensemble des aménagements de la concession CNR - Centre de Gestion de la Navigation - Centre de Teleconduite du Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'une durée de 4 ans ferme et 2 renouvellements de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents L'ensemble des informations de la procédure sont disponibles sur le profil acheteur Masaï : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Masaï
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Description dans les documents du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Description dans le document AAPC
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Voir le document AAPC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 957 520 901
Département: Direction Des Achats
Adresse postale: 2 rue andré bonin
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33630155379
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33630155379
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bc8bff54-037b-457a-b7a3-cd70f7a499c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 15:05:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271502-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
