1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude, fourniture, mise en service, maintenance, location et essais de groupes électrogènes.
Description: Dans le cadre des activités la compagnie National du Rhône souhaite mettre en place un système de qualification global sur l’ensemble du périmètre Groupe Electrogène (fourniture, maintenance, location et essais).
Identifiant de la procédure: 76b96c2b-a8ce-4d2f-85a2-9ba029b5fcb6
Identifiant interne: 26-085
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682530 Alimentation électrique de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Etude, Fourniture et mise en service de groupes ou centrales groupes électrogènes pour l'alimentation de secours des ouvrages CNR :
Description: • L’études et la fabrication des GE en containers Maritimes 20 pieds fournissant 400V triphasé sans neutre régime IT coupables entre eux, d'une puissance unitaire entre 100 et 800 KVA, munis de contrôle commande à automate, avec IHM dédiée et interfaçable à l'automatisme de contrôle commande (remontée alarmes et défauts ; commande marche et arrêt distant…) et supervision CNR (suivi courants, puissance, fréqeuncefréquence, isolement, consommation…) (*) • Les essais en usine (FAT) : marche à régime nominal et impacts de charges normatifs (*) • Le conditionnement, le transport et le déchargement des équipements sur site • Essais de mise en service sur site : cahier d’essais complets de fonctionnement avec les attendus et les résultats obtenus (*) • La fourniture de l’ensemble de la documentation technique. (Schémas électriques, fluides, encombrement, GC, performances…)(*)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: voir AAPC Masai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CPA/CGA CNR
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute contestation contre la présente procédure de passation pourra se faire devant le tribunal compétent via le référé précontractuel conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ou le référé contractuel conformément aux articles 1441-3, 1441-3-1 et 1441-3 de ce même code.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Maintenance du parc de groupe électrogène CNR :
Description: • Astreinte Téléphonique joignable 24h/24 7J/7 * • Intervention sur site d’un technicien sous 5 heures * • Stockage de pièce de rechanges stratégiques dédiées * • Maintenance les protections électriques et mécaniques des machines en simulant les défauts par injections de signaux réels ((*).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: voir AAPC Masai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CPA/CGA CNR
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute contestation contre la présente procédure de passation pourra se faire devant le tribunal compétent via le référé précontractuel conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ou le référé contractuel conformément aux articles 1441-3, 1441-3-1 et 1441-3 de ce même code.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Location de groupes électrogènes et accessoires de raccordement mobiles en ultime secours :
Description: • Mise à disposition de groupe électrogène en containers et/ou remorques et leurs accessoires à partir d'un parc dédié mutualisable avec d’autres clients dans un délais de 12 heures (*) • Transport du matériel jusqu’au site • Mise en œuvre et mise en service des équipements sur site (protections, raccordements, tableaux de distribution, automatisme d’interface…) (*) • Approvisionnent en carburant • Intervention sur site en cas de défaut (sous 5h et astreinte téléphonique H24) (*)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: voir AAPC Masai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CPA/CGA CNR
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute contestation contre la présente procédure de passation pourra se faire devant le tribunal compétent via le référé précontractuel conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ou le référé contractuel conformément aux articles 1441-3, 1441-3-1 et 1441-3 de ce même code.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fourniture et mise en œuvre de dispositifs d'essais des groupes électrogènes :
Description: • Mise à disposition de matériels d’essais (bancs de charges cos phi 1 et 0.8) • Transport du matériel jusqu’au site • Mise en œuvre (y compris raccordements et asservissements) sur site • Réalisation des essais périodiques de performance à pleine charge des groupes électrogènes • Réalisation de rapports d’essais avec mesures et enregistrement à transmettre à un organisme accrédité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: voir AAPC Masai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CPA/CGA CNR
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute contestation contre la présente procédure de passation pourra se faire devant le tribunal compétent via le référé précontractuel conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ou le référé contractuel conformément aux articles 1441-3, 1441-3-1 et 1441-3 de ce même code.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 95752090100019
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 04 26 23 19 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b053e2d2-dbb4-4a85-be39-5df9c6673c4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 11:08:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 552480-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
