1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) pour les commandes des lots ‘Groupes’ des Petites Centrale Hydrauliques de Donzère et Caderousse
Description: Dans le cadre du programme de travaux supplémentaires associé à la loi relative à l’aménagement du Rhône du 28 février 2022, CNR doit légalement construire six petites centrales hydrauliques (PCH) au droit des barrages d’aménagements hydroélectriques CNR existants. Les deux premières PCH à construire concernent les sites CNR existants situés au barrage de Caderousse (84) et Donzère (26) Le marché concerne les études d’exécution, la fabrication, le montage sur site, et la mise en service des équipements de l’ensemble ‘Groupe turbo-alternateur’ des deux premières PCHs du programme. La consultation concerne les ensembles ‘Groupes’ de deux centrales, Donzère et Caderousse. Lors de le phase « offres », 3 offres seront demandées aux candidats : - 1 offre pour le lot ‘Groupes’ de Caderousse - 1 offre pour le lot ‘Groupes’ de Donzère - 1 offre pour l’ensemble des deux lots ‘Groupes’ de Donzère et Caderousse Ces offres seront analysées selon les règles définies dans le règlement de consultation diffusé lors de la phase « offres ».
Identifiant de la procédure: eb3125f1-c185-49ae-b1cc-796d4e8d3e5e
Identifiant interne: 24-173
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42112200 Turbines hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aménagement hydroélectrique de Donzère-Mondragon Accès à la centrale André Blondel
Ville: Bollene
Code postal: 84500
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Deuxième site: Aménagement hydroélectrique de Caderousse Accès à la centrale 84860 Caderousse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lots ‘Groupes’ des Petites Centrale Hydrauliques de Donzère et Caderousse
Description: Dans le cadre du programme de travaux supplémentaires associé à la loi relative à l’aménagement du Rhône du 28 février 2022, CNR doit légalement construire six petites centrales hydrauliques (PCH) au droit des barrages d’aménagements hydroélectriques CNR existants. Les deux premières PCH à construire concernent les sites CNR existants situés au barrage de Caderousse (84) et Donzère (26). Le marché concerne les études d’exécution, la fabrication, le montage sur site, et la mise en service des équipements de l’ensemble ‘Groupe turbo-alternateur’ des deux premières PCHs du programme.
Identifiant interne: 24-173
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42112200 Turbines hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aménagement hydroélectrique de Donzère-Mondragon Accès à la centrale André Blondel
Ville: Bollène
Code postal: 84500
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Deuxième site: Aménagement hydroélectrique de Caderousse Accès à la centrale 84860 Caderousse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'AAPC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'AAPC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'AAPC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur (MASAI)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir les documents de l'AAPC
Date limite de réception des demandes de participation: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Contrat spécifique
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir documents de l'AAPC
Montage financier: Contrat spécifique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 957 520 901
Département: Direction Financière Achats Immobilier
Adresse postale: 2, rue André BONIN
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33671410936
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00 403
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75fd7faf-f975-4dec-91d3-85248955218e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 08:21:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 302472-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
