1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) pour la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour la rénovation des ‘Groupes’ de la Centrale Hydroélectrique de Seyssel : Etudes, fabrication, livraison, démontage, montage, génie-civil et mise en service des équipements
Description: Dans le cadre de son plan de maintenance pluriannuel, CNR doit réaliser la rénovation des 3 groupes de l’usine hydroélectrique de Seyssel(73) à horizon 2034.
Identifiant de la procédure: caf27f02-4bf9-4f5d-8778-30040fd63bb9
Identifiant interne: 24-135
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42112200 Turbines hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73000 USINE DE SEYSSEL CNR
Ville: SEYSSEL
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre Mono attributaire à marchés subséquents d'une durée de 8 ans et d'un montant maximum de 80M€
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) pour la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour la rénovation des ‘Groupes’ de la Centrale Hydroélectrique de Seyssel : Etudes, fabrication, livraison, démontage, montage, génie-civil et mise en service des équipements
Description: Dans le cadre de son plan de maintenance pluriannuel, CNR doit réaliser la rénovation des 3 groupes de l’usine hydroélectrique de Seyssel(73) à horizon 2034
Identifiant interne: 24-135
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42112200 Turbines hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: usine de SEYSSEL USINE DE SEYSSEL CNR
Ville: SEYSSEL
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme MASAI
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: CGA ET CPA
Date limite de réception des demandes de participation: 05/06/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CGA et CPA CNR
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
Montage financier: CGA ET CPA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE lyon
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE lyon
Informations relatives aux délais de recours: voir avis de publicité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 957 520 901 00019
Département: Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: Lyon
Code postal: 69314 cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats CNR
Téléphone: 0681103650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Département: Rhône
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Fourniture montage et mise en service d'une excitation ( de type alternateur inversé)
Les documents de marché ont été modifiés le: 21/03/2025
Identifiant/version de l’avis: d929a0c9-58f4-4152-b36b-5e3f787daef2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 14:24:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191729-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
