1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Audit Technique des logements de fonction CNR
Description: Mise en place d'un accord-cadre mono attributaire pour la réalisation d'un audit technique et environnemental de l’ensemble de son parc de logement réparti sur la vallée du Rhône.
Identifiant de la procédure: 7e194efb-330e-4e23-b83a-c4b857246c82
Identifiant interne: DDA 25-150 & AOF_015683
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement, 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue André Bonin
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Vallée du Rhône
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire de 60 mois ferme et 3 renouvellements tacites de 12 mois (durée maximum 36 mois)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre Audit technique des logements de fonction CNR
Description: Mise en place d'un accord-cadre mono attributaire pour la réalisation d'un audit technique et environnemental de l’ensemble de son parc de logement réparti sur la vallée du Rhône.
Identifiant interne: DDA 25-150 & AOF_015683
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit, 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue André Bonin
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Date limite de réception des demandes de participation: 04/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CPA / CGA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur MASAI
Montage financier: Montant maximum de l'accord-cadre : 2 000 000 €
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Toute contestation contre la présente procédure de passation devra se faire via un référé précontractuel, devant le tribunal compétent, avant la signature du marché/accord-cadre. Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, toute contestation devra se faire via un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 957 520 901
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Lena SOUZA
Téléphone: 0472006969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e29f2056-ad99-4441-b092-2048f4041291 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 13:59:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404328-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
