1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) POUR LA REALISATION DES ETUDES CONCERNANT LA RENOVATION D'UN ENTREPÔT LOGISTIQUE SITUE A MONTELIMAR (26)
Description: Dans le cadre de ces activités, CNR est propriétaire d’un entrepôt logistique sur le site industriel et fluvial de Montélimar (26). Cet entrepôt de 43 000 m², construit par CNR sur un foncier de 81 000 m² sera vide d'exploitant au 31/12/2025. CNR souhaite trouver une entreprise pour la commercialisation de son entrepôt de Montélimar. En parallèle de cette recherche de nouveau locataire, CNR souhaite réaliser des études concernant la remise aux normes du bâtiment d’un point de vue réglementaire et sécurité. De plus, cette étude devra prendre en considération les besoins du potentiel nouveau locataire de l’entrepôt. Ces études à réaliser font l’objet d’une autre consultation.
Identifiant de la procédure: c982ceee-3b01-4b06-99b8-1f6004326614
Identifiant interne: 24-064
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213000 Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Vallée du Rhône
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) POUR LA REALISATION DES ETUDES CONCERNANT LA RENOVATION D'UN ENTREPÔT LOGISTIQUE SITUE A MONTELIMAR (26)
Description: CNR souhaite réaliser des études afin de permettre la mise aux normes de son entrepôt d’un point de vue réglementaire et sécurité en plus de répondre aux besoins du nouveau locataire de l’entrepôt. Cette étude comprend notamment la proposition de plusieurs scénarios de rénovation, l’assistance dans les démarches administratives notamment liées à l’urbanisme et l’aide à la décision du scénario final. En effet, un des enjeux majeurs de ce projet pour CNR est la conservation de la classification en 1510 de cet entrepôt au titre des ICPE. A la suite de la phase étude, CNR demandera à l’attributaire de gérer la réalisation des travaux de rénovation en fonction du scénario retenu. Cette phase travaux est aujourd’hui en option car elle est en grande partie dépendante des pistes de commercialisation, des besoins du futur locataire, et de la recherche de rentabilité de l’opération. Le présent marché se découpe donc en deux missions : • Réalisation des études concernant la rénovation de l’entrepôt logistique en fonction des besoins du nouveau locataire ; • Option : Réalisation des travaux de mise en conformité de l’entrepôt logistique en fonction du scénario retenu en phase étude et des besoins du nouveau locataire. Dans le cadre de ce marché, il est attendu que l’attributaire connaisse le marché de l’immobilier industriel et logistique.
Identifiant interne: 24-064
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213000 Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Valée du Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CPA / CGA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Montage financier: CPA / CGA de CNR
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Toute contestation contre la présente procédure de passation devra se faire via un référé précontractuel, devant le tribunal compétent, avant la signature du marché/accord-cadre. Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, toute contestation devra se faire via un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 957520901
Département: Direction des achats
Adresse postale: 2 Rue André Bonin
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 06 49 87 14 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 04f23759-9dc4-46ad-9a96-240d8b62f47a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 08:47:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229370-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
