1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) POUR LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES BORNES IRVE PUBLIQUES ET PRIVEES DE CNR
Description: Dans le cadre de l’évolution de son parc de véhicules électriques et des nouvelles règlementations sur la mobilité verte, CNR souhaite externaliser le renouvellement, la supervision et la maintenance de ses parcs de bornes IRVE. Depuis 2015, CNR encourage le déploiement des mobilités décarbonées par la mise à disposition de bornes IRVE sur ses sites privés (lot 1) et sur l’espace public (lot 2) le long de la vallée du Rhône. En 2024, CNR a décidé d’externaliser la gestion de ses parcs IRVE existants et de remplacer les bornes en service qui arrivent en fin de vie sur les deux périmètres (lots 1 et 2) selon les modalités décrites ci-après. Les travaux devront être réalisés en sites occupés.
Identifiant de la procédure: 2974a781-8cf5-4153-ab20-533a913808b2
Identifiant interne: 24-398
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Vallée du Rhône
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) pour la mise en place d’un accord à bons de commande et à marchés subséquents (un attributaire par lot) pour la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance des IRVE publiques et privées de CNR - Lot 1 : Bornes privées
Description: Dans le cadre de l’évolution de son parc de véhicules électriques et des nouvelles règlementations sur la mobilité verte, CNR souhaite externaliser le renouvellement, la supervision et la maintenance de ses parcs de bornes IRVE. Depuis 2015, CNR encourage le déploiement des mobilités décarbonées par la mise à disposition de bornes IRVE sur ses sites privés (lot 1) et sur l’espace public (lot 2) le long de la vallée du Rhône. En 2024, CNR a décidé d’externaliser la gestion de ses parcs IRVE existants et de remplacer les bornes en service qui arrivent en fin de vie sur les deux périmètres (lots 1 et 2) selon les modalités décrites ci-après. Les travaux devront être réalisés en sites occupés. Il est fait référence au Lot n°1 (bornes privées) : En 2024, 86 bornes réparties sur 31 sites industriels ou tertiaires sont opérées par CNR (1 à 7 bornes de puissance 22kW par site). Voir détail en annexe 1. Les bornes sont mises à disposition : A. Des véhicules électriques de service de CNR ; B. Des collaborateurs de CNR souhaitant recharger leur véhicule électrique personnel sur leur lieu de travail.
Identifiant interne: 24-398
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: 5 ans + 3 reconductions tacites potentielles de 1 an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Valée du Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CPA / CGA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Montage financier: CPA / CGA de CNR
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Toute contestation contre la présente procédure de passation devra se faire via un référé précontractuel, devant le tribunal compétent, avant la signature du marché/accord-cadre. Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, toute contestation devra se faire via un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) pour la mise en place d’un accord à bons de commande et à marchés subséquents (un attributaire par lot) pour la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance des IRVE publiques et privées de CNR - Lot 2 : Bornes publiques
Description: Dans le cadre de l’évolution de son parc de véhicules électriques et des nouvelles règlementations sur la mobilité verte, CNR souhaite externaliser le renouvellement, la supervision et la maintenance de ses parcs de bornes IRVE. Depuis 2015, CNR encourage le déploiement des mobilités décarbonées par la mise à disposition de bornes IRVE sur ses sites privés (lot 1) et sur l’espace public (lot 2) le long de la vallée du Rhône. En 2024, CNR a décidé d’externaliser la gestion de ses parcs IRVE existants et de remplacer les bornes en service qui arrivent en fin de vie sur les deux périmètres (lots 1 et 2) selon les modalités décrites ci-après. Les travaux devront être réalisés en sites occupés. Il est fait référence au Lot n°2 (bornes publiques) : En 2024, 54 bornes ouvertes au public réparties sur 27 sites sont gérées par CNR. Voir détail en annexe 1. Les bornes sont à disposition du public pour la recharge de tout véhicule électrique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: 5 ans + 3 reconductions tacites potentielles de 1 an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Valée du Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CPA / CGA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Montage financier: CPA / CGA de CNR
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Toute contestation contre la présente procédure de passation devra se faire via un référé précontractuel, devant le tribunal compétent, avant la signature du marché/accord-cadre. Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, toute contestation devra se faire via un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 957520901
Département: Direction des achats
Adresse postale: 2 Rue André Bonin
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472006969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6b40ef27-b89b-4e5f-a5e0-eca294854981 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 13:11:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134694-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
