1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ComUE Lyon Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et amélioration énergétique du bâtiment Cavenne - Phase candidature
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et amélioration énergétique du bâtiment Cavenne - Phase candidature La présente procédure avec négociation est organisée en vue de l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre relatif à un projet de réhabilitation et d'amélioration énergétique du bâtiment Cavenne. La procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalables est une procédure restreinte se déroulant en trois phases : - Une phase de sélection des candidatures, dite « phase candidature » : la présente procédure négociée est une procédure restreinte. En conséquence, un avis d'appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le présent Règlement de la Consultation - phase candidature. Seuls des candidats sélectionnés à l'issue de cette « phase candidature » seront invités à participer à la « phase offre » et pourront présenter une offre. Les autres candidats seront éliminés. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les meilleures candidatures (5 maximum) à l'issue de la première phase. Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. - Une phase de réception des offres, dite « phase offre » : le pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l'invitation à soumissionner. - Une phase de négociation, qui n'est pas obligatoire, mais que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en place dans le cadre de la présente consultation par le biais d'une invitation à négocier. Le cas échéant, les candidats seront invités à remettre une offre finale après négociation.
Identifiant de la procédure: b90d27a9-2c8f-48ec-b9ae-0eeefc392272
Identifiant interne: A2025.006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 rue Cavenne
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et amélioration énergétique du bâtiment Cavenne - Phase candidature
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et amélioration énergétique du bâtiment Cavenne - Phase candidature La présente procédure avec négociation est organisée en vue de l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre relatif à un projet de réhabilitation et d'amélioration énergétique du bâtiment Cavenne. La procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalables est une procédure restreinte se déroulant en trois phases : • Une phase de sélection des candidatures, dite « phase candidature » : la présente procédure négociée est une procédure restreinte. En conséquence, un avis d'appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le présent Règlement de la Consultation - phase candidature. Seuls des candidats sélectionnés à l'issue de cette « phase candidature » seront invités à participer à la « phase offre » et pourront présenter une offre. Les autres candidats seront éliminés. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les meilleures candidatures (5 maximum) à l'issue de la première phase. Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. • Une phase de réception des offres, dite « phase offre » : le pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l'invitation à soumissionner. • Une phase de négociation, qui n'est pas obligatoire, mais que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en place dans le cadre de la présente consultation par le biais d'une invitation à négocier. Le cas échéant, les candidats seront invités à remettre une offre finale après négociation.
Identifiant interne: A2025.006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 rue Cavenne
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains, et de la prise en compte des enjeux en termes de responsabilité sociale et environnementale, telles que renseignées dans le cadre de candidature ainsi que dans le document de présentation des quatre références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées, ainsi que leur équivalence avec le projet en termes de nature et/ou de complexité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Autre
Description: Appréciées au regard des informations fournies dans la note de présentation et de leur adéquation au contexte spécifique du projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le critère prix, la notation se fait sur la base du prix global et forfaitaire TTC porté à la décomposition du forfait provisoire de rémunération. Ce montant global et forfaitaire comprend la somme des montants en euros TTC ci-après : Le montant des missions de base, - Le montant de la PSE, si cette dernière est retenue par l'acheteur. Chaque offre recevra une note N1 obtenue par la formule suivante : - N1 = 35*(Pmin / P) - Avec Pmin : le coût de l'offre de prix la moins élevée (une fois écartée toute offre susceptible d'être anormalement basse) et P : le coût de l'offre considérée. Les candidats sont informés qu'en cas de contradiction entre le prix global et forfaitaire porté à la décomposition du forfait provisoire de rémunération et le montant porté à l'Acte d'Engagement (AE), les informations portées à l'AE prime sur celles portées à la décomposition.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du projet est appréciée sur la base du mémoire technique (note B). Seront examinés : • Le parti architectural du projet (10%) • Les principes techniques et QEB du projet (20%) • La qualité économique du projet y compris la prise compte de la maintenance dans le projet & enjeux de frugalité (10%) • Le planning de l'opération (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La méthodologie est appréciée sur la base de la note A. Seront examinés : • La pertinence et l'organisation de l'équipe proposée (5%) • La méthodologie proposée (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le chiffre d'affaires global total du candidat, calculé sur la base des chiffres d'affaires présentés par le candidat seul ou l'ensemble des chiffres d'affaires présentés par les membres du groupement candidat, sur la moyenne des 3 derniers exercices, devra être d'au moins 200 000 Euros HT.
Date limite de réception des demandes de participation: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ComUE Lyon Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue Pasteur CS 30122
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437378204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 734adca0-8d67-40c2-9f10-901ef3b4ea19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 17:27:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267394-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
