1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs et contrôle préventif des sites de radiocommunications, propriétés des collectivités territoriales d'Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Prestations de coordination de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs et de contrôle préventif des sites de radiocommunications propriétés des collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure: bc3e4f86-7d8f-459a-9c2a-2126f5d39014
Identifiant interne: DAF_2026_000379
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs et contrôle préventif des sites de radiocommunications, propriétés des collectivités territoriales d’Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Prestations de coordination de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs et de contrôle préventif des sites de radiocommunications propriétés des collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant interne: 26A0379
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Cf. Règlement de la consultation
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/11/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du marché ; Référé suspension avant la signature du marché ; Référé contractuel après la signature du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence ; Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centrale d'achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centrale d'achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: Centrale d'achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne CS 20033
Ville: Lyon Cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426734000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dd0dd289-b839-4b04-b60f-c09764b258be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 16:34:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737368-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
