1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES APPAREILS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE / PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE / INSTALLATIONS DE VMC-GAZ / PRESTATIONS DE RAMONAGE PATRIMOINE PRIVE DES HOSPICES CIVILS DE LYON DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES T26_4502
Description: ENTRETIEN DES APPAREILS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE / PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE / INSTALLATIONS DE VMC-GAZ / PRESTATIONS DE RAMONAGE PATRIMOINE PRIVE DES HOSPICES CIVILS DE LYON DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES T26_4502
Identifiant de la procédure: 30faf92c-e6ad-4c87-b2ef-654614864a44
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans démarrant à compter du 01/07/2026, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 30/06/2028. Le marché pourra tacitement être reconduit deux fois pour une durée d’un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum, avec un maximum de 600 000 € HT. L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse s’opère en fonction des critères pondérés suivants : Critère prix : 60 % (estimation des volumes x prix unitaires) Critères d’évaluation de la valeur technique : 40 % : - Moyens Humains : 10 % - Moyens matériels : 5 % - Organisation : 15 % - Développement durable – RSE : 10 % Le candidat ou l'équipe candidate devra réunir l’ensemble des capacités économique, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. A savoir : CA minimal requis : 250 000 € HT Effectif minimal requis dans l’agence locale, nombre minimum de techniciens : 3 Qualification professionnelle : QUALIGAZ Références : 3 références minimum, datant de moins de trois ans, en matière d'exploitation et de maintenance d'installations comparables à celles du présent appel d'offres : - Maintenance de chaudières individuelles gaz d’un parc locatif. - Remplacements ponctuels - Volume et contenu des prestations comparables - Durée du contrat (marché pluriannuel)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES APPAREILS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE / PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE / INSTALLATIONS DE VMC-GAZ / PRESTATIONS DE RAMONAGE
Description: ENTRETIEN DES APPAREILS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE / PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE / INSTALLATIONS DE VMC-GAZ / PRESTATIONS DE RAMONAGE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans démarrant à compter du 01/07/2026, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 30/06/2028. Le marché pourra tacitement être reconduit deux fois pour une durée d’un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum, avec un maximum de 600 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse s’opère en fonction des critères pondérés suivants : Critère prix : 60 % (estimation des volumes x prix unitaires) Critères d’évaluation de la valeur technique : 40 % : - Moyens Humains : 10 % - Moyens matériels : 5 % - Organisation : 15 % - Développement durable – RSE : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Adresse postale: 45, Rue Villon
Ville: Lyon Cedex 08
Code postal: 39373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5f0ce963-fd2a-457d-b4b5-c983a33685c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 13:58:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210417-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
