1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des sites gérés par le Crous de Lyon
Description: Le marché a pour objet le nettoyage de sites de restauration et de bureaux administratifs gérés par le CROUS de LYON. Le présent marché est un marché « mixte » : à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes à prix unitaires pour les prestations complémentaires qui seront commandées par bons de commande
Identifiant de la procédure: 4962947b-064d-4554-a8c0-c1b4f4dd5628
Identifiant interne: 26SG16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de sites est prévue (art 3 du RC)- pour partir obligatoire et pour partie facultative Les visites seront à organiser par les candidats en contactant les différents sites individuellement et avec les coordonnées fournies dans le tableau et sur les créneaux disponibles. La date limite de visite est fixée au 08/07/2026 inclus et les visites peuvent être effectuées du Lundi au Vendredi de 9h à 12h ou 14h à 16h.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage des sites gérés par le Crous de Lyon
Description: Le marché a pour objet le nettoyage de sites de restauration et de bureaux administratifs gérés par le CROUS de LYON. Le présent marché est un marché « mixte » : • à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes • à prix unitaires pour les prestations complémentaires qui seront commandées par bons de commande
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une première période de 24 mois allant du 1er septembre 2026 au 31 Aout 2028. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par périodes d’un (1) an (soit du 1er Septembre 2028 au 31 Aout 2029 et du 1er Septembre 2029 au 31 Aout 2030), sans pouvoir excéder le 31/08/2030.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques : Note sur 55 le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants et dont la somme des notes attribuées à chaque critère donne un résultat sur 100 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : Note sur 35 le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants et dont la somme des notes attribuées à chaque critère donne un résultat sur 100 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère DD/RSE/formation : Note sur 10 le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants et dont la somme des notes attribuées à chaque critère donne un résultat sur 100 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CROUS de Lyon
Organisation qui traite les offres: CROUS de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS de Lyon
Numéro d’enregistrement: 18690156700013
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69365
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Téléphone: 04 37 28 73 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d033ed46-ead9-420f-95ea-e91ff0d6998c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 17:49:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398702-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
