1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE Université Lyon Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE VETERINAIRE POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE (CHUVAC) - VETAGRO SUP - PROJET VETCAMPUS - PHASE 1
Description: Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un nouveau Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire pour Animaux de Compagnie (CHUVAC) ainsi que l'aménagement d'un parc de stationnement visiteurs et de ses abords, ainsi que le déplacement d'un poste de garde, pour le campus Vétérinaire de VetAgro Sup situé 1, avenue Bourgelat à Marcy-l'Etoile (69). Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse Plus (ESQ +), lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : Première phase - « phase candidature » : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase - « phase projet » : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une Esquisse Plus (ESQ+). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.
Identifiant de la procédure: 4a005298-727d-438a-8a44-e547ef013143
Identifiant interne: A2024.013
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71220000 Services de création architecturale, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Bourgelat
Ville: Marcy-l'Etoile
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE - CONSTRUCTION D'UN CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE VETERINAIRE POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE (CHUVAC) - VETAGRO SUP - PROJET VETCAMPUS - PHASE 1
Description: Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un nouveau Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire pour Animaux de Compagnie (CHUVAC) ainsi que l'aménagement d'un parc de stationnement visiteurs et de ses abords, ainsi que le déplacement d'un poste de garde, pour le campus Vétérinaire de VetAgro Sup situé 1, avenue Bourgelat à Marcy-l'Etoile (69). Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse Plus (ESQ +), lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC).
Identifiant interne: A2024.013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Bourgelat
Ville: Marcy-l'Etoile
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Règlement du Concours (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement du Concours (RC)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Règlement du Concours (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement du Concours (RC)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
DescriptionCf. Règlement du Concours (RC)
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCf. Règlement du Concours (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
Membres du jury: Le jury est composé de 6 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e) :3 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maitrise d'ouvrage, 2 membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet de la consultation et 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente.
Valeur de la prime: 80 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 69
Informations complémentaires: Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu du projet décrits dans le Règlement du Concours (RC) - phase candidature, ainsi que dans le RC - phase projet. Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un soumissionnaire, sur décision du jury conformément aux dispositions de l'article 16.3 du Règlement de Concours. La prime sera versée selon les modalités indiquées à l'article 17 du présent Règlement de Concours. Le montant de la prime sera déduit de la rémunération du lauréat du concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE Université Lyon Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue Pasteur CS 30122
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69361
Pays: France
Téléphone: 0437378204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f6cee84-f7e0-4ae9-b5ed-766d21f2a778 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 16:44:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 292369-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
