1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE Lyon Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE -REAMENAGEMENT DU R+4 DU BÂTIMENT LWOFF
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE -REAMENAGEMENT DU R+4 DU BÂTIMENT LWOFF - La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de réaménagement du R+4 du bâtiment LWOFF. Cette opération est programmée à la suite de phase 1 ayant consisté à réaménager le R+3.
Identifiant de la procédure: c1c9bd9c-84dc-4ae0-80c7-63be96591bfe
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment LWOFF, rue Raphaël Dubois
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation n'est pas allotie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats pourront demander à visiter le bâtiment, afin de permettre l'établissement de leurs offres. Le cas échéant, cette visite se déroulera le mardi 01 octobre 2024 à 9h30. Les demandes de visites s'effectueront, au minimum 24H avant la date susmentionnée, par le biais de l'adresse indiqué dans le règlement de la consultation, avec nom et coordonnées des personnes qui seront présentes (maximum 2 par candidat). Le lieu de rendez-vous sera alors fixé à : Bâtiment LWOFF Campus de la DOUA 69100 Villeurbanne
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Cf.Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - REAMENAGEMENT DU R+4 DU BATIMENT LWOFF
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de réaménagement du R+4 du bâtiment LWOFF. Cette opération est programmée à la suite de phase 1 ayant consisté à réaménager le R+3.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment LWOFF, rue Raphaël Dubois
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Cf. Les pièces du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE Lyon Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue Pasteur CS 30122
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437378204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1b025b9-bb0c-4148-a63e-332dad06c166 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 14:46:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556793-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024