1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE Lyon Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, maintenance d'un Système de Gestion de Cartes (SGC)
Description: Fourniture, installation, maintenance d'un Système de Gestion de Cartes (SGC) en mode on premise ou en mode SaaS pour les établissements membres et associés de la ComUE Lyon Saint-Etienne. Ce marché porte également sur la fourniture, l'installation et la maintenance des nécessaires à la personnalisation de la carte ainsi que des connecteurs requis.
Identifiant de la procédure: 95fa1ff2-6a36-48ab-a849-8a5d82cb1d0e
Identifiant interne: A2024.029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 22457000 Cartes d'accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes-Rhône-Alpes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. Pièces de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, maintenance d'un Système de Gestion de Cartes (SGC)
Description: Fourniture, installation, maintenance d'un Système de Gestion de Cartes (SGC) en mode on premise ou en mode SaaS pour les établissements membres et associés de la ComUE Lyon Saint-Etienne. Ce marché porte également sur la fourniture, l'installation et la maintenance des nécessaires à la personnalisation de la carte ainsi que des connecteurs requis.
Identifiant interne: A2024.029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 22457000 Cartes d'accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-21° du Code de la Commande Publique. Elle porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1-1°, et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. La consultation est passée sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur de 800 000 euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique;
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Pièces de la consulation
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Pièces de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Pièces de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf.Pièces de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf.Pièces de la consultation
Critère:
Type: Coût
Description: Cf.Pièces de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMUE Lyon Saint-Etienne
Organisation qui traite les offres: COMUE Lyon Saint-Etienne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE Lyon Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue Pasteur CS 30122
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69361
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437378204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b78155e-8682-460c-bac4-4fe47de0f826 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 12:08:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 702913-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
