PROCEDURE N° 2 - N° OPERATION T26_4007 ACCORDS-CADRES TRAVAUX 2027-2030 POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER (lot 10 à 14)

Nom complet de l'acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON GHT VAL RHONE CENTRE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26690027300019

Ville : LYON

Code postal : 69002

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 38, 42, 69

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Identifiant interne de la consultation : T26_4007

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction des Achats - Département Marchés et Support - Cellule Marchés n° 4

Adresse mail du contact : da.dms-cm4p@chu-lyon.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 12:30

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur du GHT VAL RHONE CENTRE

Critères d'attribution : - Prix : 60% -Valeur Technique : 40% - Organisation générale : 4% - Les moyens humains et matériels affectés au chantier :10% - Produits proposés : 8% - Organisation pour répondre aux objectifs du marché : 18% ; Pour le lot 10 : - Valeur Technique : 40% - Organisation du chantier et moyens techniques : 12% - Conformité technique de la solution et des matériaux : 5% - Délai d’intervention et réactivité : 8% - Contrôles, essais et réception des travaux – DOE : 12% - Gestion du risque amiante : 3%

Intitulé du marché : PROCEDURE N° 2 - N° OPERATION T26_4007 ACCORDS-CADRES TRAVAUX 2027-2030 POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER (lot 10 à 14)

Code CPV principal - Descripteur principal : 

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : PROCEDURE N° 2 - N° OPERATION T26_4007 ACCORDS-CADRES TRAVAUX 2027-2030 POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER (lot 10 à 14)

Lieu principal d'exécution du marché : BRON 69500

Durée du marché (en mois) : 4

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La procédure est décomposée en 5 lots. Chaque lot sera attribué au nombre de titulaires indiqué à l'article 1.1 du règlement de la consultation, dans la limite de trois (3) titulaires maximum. Pour les lots attribués à deux ou trois titulaires, un marché subséquent sera organisé chaque année, conformément aux dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique, afin de remettre en concurrence les titulaires du lot concerné et de désigner le titulaire chargé de l'exécution des prestations pour la période annuelle considérée. À l'issue de cette remise en concurrence, un seul titulaire sera retenu pour l'année concernée. L'ensemble des prestations relevant du lot sera alors exécuté exclusivement par émission de bons de commande au bénéfice de ce titulaire, dans les conditions prévues par les pièces contractuelles. À l'expiration de la période annuelle, une nouvelle remise en concurrence sera organisée entre les titulaires de l'accord-cadre afin de désigner le titulaire chargé de l'exécution des prestations pour l'année suivante. Pour les lots attribués à un titulaire unique, aucune remise en concurrence ne sera organisée pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les prestations seront exécutées exclusivement par émission de bons de commande dans les conditions prévues par les pièces contractuelles. Le titulaire étant chargé de l’exécution des prestations pendant toute la durée de l’accord cadre. Des négociations pourront avoir lieu, cf article 8.3 du RC. Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon. I. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative ; Recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées. ».