1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE LEON BERARD
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance énergétique portant sur la conception et la réalisation des travaux des groupes froids du bâtiment T ainsi que l'exploitation maintenance des installations de froid de la globalité du Centre Léon Bérard
Description: L'objet principal du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique réelle des installations de froids du Centre Léon bérard par rapport à la situation de référence. A ce titre, le titulaire s'engage à : - atteindre un objectif de performance énergétique pour chaque période de suivi contractuelle, à compter de la date effective de réception totale des actions de rénovation. - atteindre un objectif de performance énergétique quant à la récupération de chaleur réalisée. - respecter le niveau de service contractuel Les objectifs de performance sont contractuellement garantis dans les conditions définies par les documents de la consultation. L'objectif de performance énergétique fait l'objet d'une garantie de performance énergétique. Elle consiste pour le titulaire à réparer le pouvoir adjudicateur de l'entier préjudice résultant de la non atteinte de ces performances. Pour atteindre les objectifs de performance et respecter le niveau de service contractuel, il est confié au titulaire : - la conception et la réalisation des groupes froids du Bâtiment T - L'exploitation maintenance des installations techniques de froid de la globalité du site à compter de la date de prise en charge des installations technique ( P2) - le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique des installations. - Le gros entretien et le renouvellement des installations techniques (P3) à compter de la prise en charge des installations techniques Le projet prévoit les travaux de réfection suivants : - Remplacement des installations de production EG dans les locaux techniques du bâtiments T avec une puissance installée prévue de 2x 1MW. Les unités de production existantes pouvant alors être démantelées en fin d'opération. - Raccordements à une boucle de distribution d'eau glacée, liaisonnant le pôle de production EG et les différents bâtiments du site. - Mise en place d'équipements de régulation, supervision, comptage (GTB) des installations, avec fonctionnement prioritaire des unités de production de froid du bâtiment T sur les autres pôles de production du site étant mis en route en appoint/secours. - Mise en place de systèmes de récupération de chaleur fatale au niveau des unités de production EG du Bâtiment T pour le préchauffage de l'alimentation en eau froide des systèmes de génération d'eau chaude sanitaire (ECS) et le réchauffage des circuits retour de chauffage. Mise en place de compteurs caloriques sur l'ensemble des productions de froid du site. Réfection hydraulique de l'ensemble des sous stations liées à la production de froid du site. Le candidat sera responsable de l'intégralité du processus lié aux certificats d'économie d'énergie, à savoir : - identification et vérification éligibilité des équipements installés - Gestion de la démarche administrative pour l'obtention des certificats - Valorisation des CEE
Identifiant de la procédure: d1812eec-fabc-4341-88a0-f33a0944aead
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif. Il se déroule en plusieurs phases dont le calendrier prévisionnel est le suivant : Phase de sélection des candidatures : début avril 2025 Invitation à participer au dialogue compétitif : mi avril 2025 phase réception des offres initiales : fin mai 2025 Phase de dialogue initial : juin 2025 Réception des offres intermédiaires : début juillet 2025 Phase dialogue intermédiaire :juillet 2025 Réception des offres finales : aout 2025 Notification du marché : septembre 2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71314000 Énergie et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance énergétique portant sur la conception et la réalisation des travaux des groupes froids du bâtiment T ainsi que l'exploitation maintenance des installations de froid de la globalité du Centre Léon Bérard
Description: L'objet principal du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique réelle des installations de froids du Centre Léon bérard par rapport à la situation de référence.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournira pour chaque membre du groupement: DC1 DC2 Assurances des risques professionnels en cours de validité Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement , sur les 3 dernières années. Le CA annuel total minimal du groupement devra être d'un montant équivalent à 3 fois le montant du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Autre
Nom: capacité professionnelle
Description: Pour chaque candidat et/ou membre du groupement: Descriptions des moyens humains et technique mis en oeuvre Déclaration des effectifs annuels sur les 3 dernières années et détaillant les effectifs d'encadrement Indication des titres d'études et professionnels du candidat , notamment des responsables conduite de travaux et responsables de services Cadre de réponse candidature compétences
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité technique
Description: Liste des principaux travaux et/ou services au cours des 5 dernières années similaires à l'objet du marché ( réalisation de rénovations énergétiques, exploitation maintenance d'installations techniques, références en marché global de performance énergétique ou CPE, assortis d'attestations de bonne exécution Cadre de réponse candidature références techniques complété
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE LEON BERARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE LEON BERARD
Numéro d’enregistrement: 77992413300019
Adresse postale: 28 rue Laënnec
Ville: LYON CEDEX 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478782614
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement: 176900111400403
Adresse postale: 67 rue servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Précisions apportées au titre de la description du projet : Puissance installée des groupe froids de 2X 1MW Calendrier prévisionnelle du déroulement de la procédure Nomenclature CPV
Identifiant/version de l’avis: f8e71dac-7aaf-497c-b0bd-758f3ccb6baf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 16:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167485-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
