1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, maintenance et entretien des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire avec investissement des locaux du SDMIS mis à disposition par CDC Habitat
Description: Le marché comprend les prestations suivantes : les prestations de service « P2 », la Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », les investissements permettant l?obtention des performances énergétiques à travers un programme travaux « P3P » plafonné à un montant défini dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure: d12f3140-3790-4abd-a968-3f4afd03b0e2
Avis précédent: 21a8a538-964c-4b53-aa17-dce1f450d1ee-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le contrat est établi pour une durée de 8 ans à compter du 1er juillet 2024. - Les variantes sont interdites. - Visite obligatoire des sites d'exécution aux dates et selon les modalités précisées au règlement de la consultation. - Sous-critères de notation du prix : Prix Prestation P2 (20%), Prix Prestation P3R (15%), Coefficient et taux horaire de main d'œuvre (sur la durée du contrat) (5%) - Sous-critères de notation de la valeur technique: Engagements techniques et financiers concernant la fourniture d'énergie - démarches d'économies (22% dont Engagement concernant les cibles de consommation initiales sur la base des nb initiaux 5% / Performance de la partie P3P sur la base des gains énergétiques / euro investi 10% / Qualité du plan de mesures et vérifications et démarches d'économies et d'optimisation des consommations sur le patrimoine 7%), Organisation et moyens de l'entreprise mis en œuvre pour l'exécution du marché (7%), Méthodologie gestion de l'exploitation et de la maintenance des installations (7%), Organisation du système d'astreinte et gestion des dépannages (7%), Moyens et méthodologie mis en œuvre pour le respect des obligations de résultat (7%), Organisation, gestion et mise en œuvre de la garantie totale (10%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, maintenance et entretien des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire avec investissement des locaux du SDMIS mis à disposition par CDC Habitat
Description: Le marché comprend les prestations suivantes : les prestations de service « P2 », la Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme travaux « P3P » plafonné à un montant défini dans le cahier des charges.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CDC HABITAT
Organisation qui signe le marché: CDC HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 034 239,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 47080116803039
Adresse postale: 5 place Camille Georges
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Téléphone: 0760208412
Autres points de contact:
Nom officiel: TGI de Lyon
Adresse postale: Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 508 867 124 000 51
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0426836010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f5cfa94-47a3-47a3-98b1-420ba9b5f3e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 17:14:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530955-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
