1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU RÉAMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS B ET C DU HUB DES SÉCURITÉS
Description: PRESTATION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU RÉAMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS B ET C DU HUB DES SÉCURITÉS
Identifiant de la procédure: 63078c29-da73-40de-814f-1a8cf88ea47a
Identifiant interne: 25LM04AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU RÉAMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS B ET C DU HUB DES SÉCURITÉS
Description: PRESTATION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU RÉAMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS B ET C DU HUB DES SÉCURITÉS
Identifiant interne: 25LM04AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 01/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Numéro d’enregistrement: 13002170200019
Adresse postale: Place de la Bourse
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69289
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472114341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a5424939-07ee-4151-bd65-8e177a6982cf - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 19:08:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158007-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
