1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT RHÔNE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation et électricité
Description: La procédure concerne un marché de maintenance de type P2/P3 pour les installations multi-techniques de Chauffage-Ventilation-Climatisation, Plomberie et Sanitaires, Electricité Courants-Forts et Menuiserie, du site Flandin de la CARSAT Rhône-Alpes, 18 avenue Georges Pompidou, 69 003 Lyon
Identifiant de la procédure: c7f67901-a054-4a28-a0a8-ad5338010165
Identifiant interne: 2024-206-APOO019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire du site est prévue le jeudi 30 mai 2024. Les modalités relatives à cette visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation et électricité
Description: La procédure concerne un marché de maintenance de type P2/P3 pour les installations multi-techniques de Chauffage-Ventilation-Climatisation, Plomberie et Sanitaires, Electricité Courants-Forts et Menuiserie, du site Flandin de la CARSAT Rhône-Alpes.
Identifiant interne: 2024-206-APOO019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 avenue Georges Pompidou
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CARSAT RHÔNE ALPES
Organisation qui traite les offres: CARSAT RHÔNE ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: 69003
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT RHÔNE ALPES
Numéro d’enregistrement: 77564823100014
Adresse postale: 18 avenue Georges Pompidou
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472919310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0de8dccc-953b-4fe5-b04b-d80eb09366ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 10:45:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 286820-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
