1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF LYON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations relatives à la maintenance générale des équipements techniques des bâtiments de la Caisse d'allocations familiales du Rhône
Description: Le présent marché de services a pour objet l'exécution des prestations relatives à la maintenance générale des équipements techniques des bâtiments de la Caisse d'allocations familiales du Rhône
Identifiant de la procédure: a18ea0a0-bb44-46df-aaaf-88d7fe84788d
Identifiant interne: 2024/003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le téléchargement du DCE et la transmission des offres est à réaliser sur le profil d'acheteur
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CAF n'est pas à proprement parler un organisme de droit public mais un organisme de droit privé ayant une mission de service public. Une visite des sites est obligatoire et un rendez-vous doit être pris selon les modalités fixées dans le RC. Les critères d'attribution sont fixés au Règlement de Consultation (RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations relatives à la maintenance générale des équipements techniques des bâtiments de la Caisse d'allocations familiales du Rhône
Description: Le présent marché de services a pour objet l'exécution des prestations relatives à la maintenance générale des équipements techniques des bâtiments de la Caisse d'allocations familiales du Rhône
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAF LYON
Numéro d’enregistrement: 53403725400016
Adresse postale: 67 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69409
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 68 36 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a33c98e-7abd-4d24-b554-50fd9f06c155 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 09:24:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 540967-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
