A proximité de Lyon 69006 Rhone
Acheteur : BATIGERE GIE
6 Avenue Andre Malraux
69006 Narbonne
Tel : 0387395757
  Reste 63 jours - Date de clôture estimée : 03/09/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Assurance Dommages aux biens Immeubles spéciaux - Groupe BATIGERE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2025
JOUE - 425161-2025
425161-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurance Dommages aux biens Immeubles spéciaux - Groupe BATIGERE
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIGERE GIE
Adresse électroniquelaetitia.tonti@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIGERE GIE
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielAMLI
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielAIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIGERE HABITAT
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIGERE RHÔNE-ALPES
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielFONDATION Amicie LEBAUDY
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielLA MAIN TENDUE
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielAPI PROVENCE
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielEFM
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielPRESENCE AUTONOMIE
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielSEDES, Habitat Coopératif Strasbourgeois
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance Dommages aux biens Immeubles spéciaux - Groupe BATIGERE
DescriptionMise en place à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Dommages aux Biens Immeubles Spéciaux - Groupe BATIGERE pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail contrat 2025-03
Identifiant de la procédure511862d8-0c57-4fde-bf6f-ae80a08aebaa
Identifiant interne2025-03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurance Dommages aux biens Immeubles spéciaux - Groupe BATIGERE
DescriptionMise en place à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Dommages aux Biens Immeubles Spéciaux - Groupe BATIGERE pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail contrat 2025-03
Identifiant interneS-PF-1672253
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionVoir Règlement de consultation

CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit dispiser d'un agrément administratif de la compagnie d'assurance en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres03/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/09/2025 10:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir contrat 2025-03
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement881BCF17-0064-853F-3A631B50DE6B1563
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielBATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement50990
Adresse postale6 Avenue Andre Malraux
VilleMetz
Code postal57008
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactMATEOS JORGE Nathalie
Adresse électroniquelaetitia.tonti@batigere.fr
Téléphone0387395757
Adresse internethttp://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement881BCF53-B229-B7EC-DD3820CB27473CCC
Adresse postaleCité Judiciaire rue du Général Fabvier
VilleNancy
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nancy@justice.fr
Téléphone0383908500
Télécopieur0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement881BCF62-EDAE-1960-0C66B6A0D3F77216
Adresse postaleCité Judiciaire rue du Général Fabvier
VilleNancy
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nancy@justice.fr
Téléphone0383908500
Télécopieur0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielBATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement881BCF71-924F-6A82-1BC6F5FD916CB9B4
Adresse postale6 Avenue Andre Malraux
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395680
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielAMLI
Numéro d’enregistrement881BCF80-0B35-D45B-8FAA1D702FCDC0AB
Adresse postale13 rue Clotilde Aubertin
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395680
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielAIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Numéro d’enregistrement881BCF8E-E6FE-DE2E-C43A647F1577A56D
Adresse postale28-30 Chemin des 22 Arpents
VilleGagny
Code postal93220
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395680
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officielBATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement881BCFAB-056D-7F82-AC2247D67ACB3632
Adresse postale12 rue des Carmes
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395680
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officielBATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement881BCFBC-CAFE-D01E-08FF13EDC5D20213
Adresse postale89 rue de Tocqueville
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395680
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officielBATIGERE RHÔNE-ALPES
Numéro d’enregistrement881BCFE1-9626-D19A-676020A3A7AD9029
Adresse postale31 bis, rue Bossuet
VilleLyon
Code postal69006
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395680
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officielFONDATION Amicie LEBAUDY
Numéro d’enregistrement881BCFF4-B3D0-3E8E-01C4545F10042E44
Adresse postale8 Rue de Cronstadt
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395680
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officielLA MAIN TENDUE
Numéro d’enregistrement881BD004-E475-B0E1-3635F8E87F83C958
Adresse postale10 rue des Cités
VilleAubervilliers
Code postal93300
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395680
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officielAPI PROVENCE
Numéro d’enregistrement881BD033-BDDC-D163-09BDFBFA0C909D39
Adresse postale11 avenue Emmanuel Pontremoli
VilleNice
Code postal06200
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395680
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officielEFM
Numéro d’enregistrement881BD042-D153-1AED-B7175FDE6FBAB19F
Adresse postale2 rue Thomas Edison
VilleMetz
Code postal57070
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395680
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officielPRESENCE AUTONOMIE
Numéro d’enregistrement881BD060-9743-B0EA-17314431A5ED92D7
Adresse postale2 rue Thomas Edison
VilleMetz
Code postal57070
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395680
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officielSEDES, Habitat Coopératif Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement881BD089-D508-CDCF-6D66ADD6DA710CEE
Adresse postale14 rue Edmond Michelet
VilleStrasbourg
Code postal67100
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactjuridique.achat@batigere.fr
Adresse électroniquejuridique.achat@batigere.fr
Téléphone0387395680
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise715138d-5e23-4fc2-b367-9008cf8c5d97  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 14:28:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis425161-2025
Numéro de publication au JO S123/2025
Date de publication01/07/2025