1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE GIE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE GIE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AMLI
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE RHÔNE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE MAISON FAMILIALE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMITIA HABITAT OPH
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION DE MADAME Amicie LEBAUDY
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA COOPERATIVE D'HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA MAIN TENDUE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIVIE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET, OPH de la CACM
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PATRIMOINE SA Languedocienne
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCES CONSTRUCTION (Accord-cadre)
Description: Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes : Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages Ouvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité décennale (CCRD). Tranche ferme - Assurances Construction pour le compte des 16 membres du groupement de commandes. Accord-cadre mono-attributaire (seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter, avec montant maximum fixé 9 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions et prestations similaires incluses)
Identifiant de la procédure: f48fe2e1-6ad5-443d-a866-5fd26eeaa876
Identifiant interne: 2024-36
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 910 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASSURANCES CONSTRUCTION (Accord-cadre)
Description: Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes : Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages Ouvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité décennale (CCRD). Tranche ferme - Assurances Construction pour le compte des 16 membres du groupement de commandes. Accord-cadre mono-attributaire (seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter, avec montant maximum fixé 9 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions et prestations similaires incluses)
Identifiant interne: S-PF-1520329
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Tranches optionelles 1 et 2 : réalisatio de prestations similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir Ccap-Ac 2024-28
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 533540-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Réglement de consultation 2024-36
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Réglement de consultation 2024-36
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Réglement de consultation 2024-36
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 09:10:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Metz
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 711EE300-C992-F488-D5CECC2D00C47EBB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement: 50990
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57008
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Téléphone: 0387395757
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d’enregistrement: 711EE31C-ED7A-552C-729A164F396AE1CB
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Télécopieur: 0387567515
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement: 711EE32A-919A-8BCB-6B90B7088A1CD1BC
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Numéro d’enregistrement: 711EE33A-B85C-1E72-7BAE7B52725B7ECF
Adresse postale: 28-30 Chemin des 22 Arpents
Ville: Gagny
Code postal: 93220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AMLI
Numéro d’enregistrement: 711EE34C-01D4-947F-F1DFF12BF87E0EDA
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement: 711EE35A-E0A7-6676-307968EA6585A0DC
Adresse postale: 10 Boulevard Charles Gautier
Ville: Herbleain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 711EE368-D8E1-1074-2680064C85E00E4C
Adresse postale: 12 rue des carmes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement: 711EE375-0657-BBF5-357C21990EDAEC80
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BATIGERE RHÔNE-ALPES
Numéro d’enregistrement: 711EE384-09DB-8255-5BF4AE63D6A3FE5E
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BATIGERE MAISON FAMILIALE
Numéro d’enregistrement: 711EE397-F3FC-F753-58763A8C0FC9B283
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: DOMITIA HABITAT OPH
Numéro d’enregistrement: 711EE3AC-FACB-71D0-6D6F6163ADF5A44E
Adresse postale: Za la Coupe, 27 Rue Nicolas Leblanc
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: FONDATION DE MADAME Amicie LEBAUDY
Numéro d’enregistrement: 711EE3BD-C71A-07A4-752CE78DE0A56544
Adresse postale: 8 Rue de Cronstadt
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: LA COOPERATIVE D'HABITATIONS
Numéro d’enregistrement: 711EE3D0-AC54-017C-A61485FA2E209B20
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: LA MAIN TENDUE
Numéro d’enregistrement: 711EE3E0-E3B4-5EB0-9A6DB518FFEFA701
Adresse postale: 10 rue des Cités
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 711EE3F1-D7E9-3AB4-BD9E47D96367A520
Adresse postale: 10 boulevard Charles Gautier
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: LIVIE
Numéro d’enregistrement: 711EE3FF-B88F-74A1-05AA4550D5498CFB
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET, OPH de la CACM
Numéro d’enregistrement: 711EE40C-A1AA-6430-BACB69F81B196D1F
Adresse postale: 15/17 Rue Amiral Galiber
Ville: Castres
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: PATRIMOINE SA Languedocienne
Numéro d’enregistrement: 711EE41A-DCD6-EA75-BD08989BF7350DE8
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: df733941-c542-46b7-bea1-6d54579fe33e-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 09h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 09h10 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 09h10 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: : Au lieu de Date: 11/10/2024 09h10, lire Date: 05/11/2024 à 09h10
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f44ea93a-15f8-4e29-8bce-9e85ffae4fe0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 17:18:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604947-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
