1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection d'un ou plusieurs intermédiaires financiers chargés de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines
Description: Sélection d'un ou plusieurs intermédiaires financiers chargés de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines
Identifiant de la procédure: 7010d640-6de5-4dee-9168-6efc2b783982
Identifiant interne: 2026-06 DEFENSE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 COURS CHARLEMAGNE
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécutera sur toute la Région Auvergne-Rhône-Alpes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un intermédiaire financier chargé des missions d'analyse préalable, de constitution du véhicule d'investissement et de gestion du fonds, pour le compartiment dédié au Capital Développement
Description: Désignation d'un intermédiaire financier chargé des missions d'analyse préalable, de constitution du véhicule d'investissement et de gestion du fonds, pour le compartiment dédié au Capital Développement
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'applique sur toute la Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Les Tranches 2 et 3 sont renouvelables pour une durée de 12 mois chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Référé précontractuel : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé précontractuel, régi par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. 2. Référé contractuel : Après la signature du marché, et sous les conditions prévues par la même ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, tout tiers recevable peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé contractuel contre le contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
Organisation qui traite les offres: Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Désignation d'un intermédiaire financier chargé des missions d'analyse préalable, de constitution du véhicule d'investissement et de gestion du fonds, pour le compartiment dédié aux Situations Spéciales
Description: Désignation d'un intermédiaire financier chargé des missions d'analyse préalable, de constitution du véhicule d'investissement et de gestion du fonds, pour le compartiment dédié aux Situations Spéciales
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'applique sur toute la Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Les Tranches 2 et 3 sont renouvelables pour une durée de 12 mois chacune
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Référé précontractuel : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé précontractuel, régi par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. 2. Référé contractuel : Après la signature du marché, et sous les conditions prévues par la même ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, tout tiers recevable peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé contractuel contre le contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
Organisation qui traite les offres: Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
Numéro d’enregistrement: 89847960500021
Département: Secrétariat Général
Adresse postale: 101, cours Charlemagne - CS 20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Jean-Marc Pennequin
Téléphone: 06 20 98 88 58
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e4ca2549-0481-44e6-b806-9b3c3b4fa6df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 18:51:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408864-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
