1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'une solution comptable
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition et la maintenance en conditions opérationnelles d'un logiciel comptable de type ERP en mode SaaS (« Software-As-A-Service ») ainsi que d'éventuels modules complémentaires, au profit de l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises. Cette solution a pour ambition de répondre aux objectifs suivants : Automatiser les processus clés pour réduire les tâches manuelles, limiter les risques d'erreurs et gagner en productivité ; Dématérialiser les flux financiers afin de centraliser les informations, faciliter leur accès et améliorer la traçabilité ; Structurer et formaliser les échanges entre les équipes opérationnelles et le service Finance, avec des workflows intégrés et sécurisés ; Remplacer les fichiers Excel de travail par des outils collaboratifs et sécurisés, intégrés à la solution comptable ; Préparer l'entreprise à la Facturation Électronique et aux évolutions réglementaires à venir. L'ensemble des prestations attendues au titre du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), présenté sous format Powerpoint.
Identifiant de la procédure: d805bc4c-87c8-4012-8ce7-03c429ca3acf
Identifiant interne: 2025-DAF-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-3-4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212443 Services de développement de logiciels comptables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48443000 Logiciels comptables, 72212442 Services de développement de logiciels financiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Empreinte, 30 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'une solution comptable
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition et la maintenance en conditions opérationnelles d'un logiciel comptable de type ERP en mode SaaS (« Software-As-A-Service ») ainsi que d'éventuels modules complémentaires, au profit de l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises. Cette solution a pour ambition de répondre aux objectifs suivants : • Automatiser les processus clés pour réduire les tâches manuelles, limiter les risques d'erreurs et gagner en productivité ; • Dématérialiser les flux financiers afin de centraliser les informations, faciliter leur accès et améliorer la traçabilité ; • Structurer et formaliser les échanges entre les équipes opérationnelles et le service Finance, avec des workflows intégrés et sécurisés ; • Remplacer les fichiers Excel de travail par des outils collaboratifs et sécurisés, intégrés à la solution comptable ; • Préparer l'entreprise à la Facturation Électronique et aux évolutions réglementaires à venir. L'ensemble des prestations attendues au titre du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), présenté sous format Powerpoint.
Identifiant interne: 2025-DAF-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212443 Services de développement de logiciels comptables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48443000 Logiciels comptables, 72212442 Services de développement de logiciels financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Empreinte, 30 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/10/2025 00:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/10/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée excède la durée maximale de quatre (4) ans prévue par le code, en raison des caractéristiques particulières du marché qui porte à la fois sur l'acquisition d'un outil comptable et sur les prestations de maintenance associées. En effet, le déploiement du logiciel comptable et des modules associés implique une intégration complexe à l'écosystème informatique de l'Agence, nécessitant mécaniquement une certaine lourdeur du point de vue du paramétrage. En outre, l'impératif de stabilisation du logiciel et de son parfait fonctionnement implique une durée qui ne pourra être inférieure à quatre (4) ans. Enfin, les prestations de maintenance sont assurées par des opérateurs détenant un droit exclusif sur la maintenance de leur logiciel, ce qui rend nécessaire une continuité contractuelle prolongée pour garantir la stabilité, la sécurité et la performance du système comptable. Cette durée permet ainsi d'assurer la cohérence et la pérennité du système d'information comptable, tout en garantissant la réactivité et la qualité des prestations de maintenance.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Organisation qui traite les offres: Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Numéro d’enregistrement: 82765435100010
Adresse postale: Immeuble Empreinte, 30 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 75 47 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9382e8fc-1886-4dab-bf28-7d9262683150 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2025 17:41:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 641833-2025
Numéro de publication au JO S: 188/2025
Date de publication: 01/10/2025
