1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Anact
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une solution de téléphonie VoIP, hébergement, maintenance et support.
Description: L'accord-cadre comprend les prestations suivantes: l'hébergement sécurisé en mode Saas de la solution de téléphonie VOIP et de communication unifiée, l'abonnement aux licences en fonction du nombre d'appels simultanés ou du nombre d'utilisateurs, la portabilité des SDAs actuelles, les prestations de maintenance, mise à jour et support technique.
Identifiant de la procédure: 2f535c46-8e0b-4979-980a-ad457eb6a35c
Identifiant interne: 2026dsi253d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 avenue thiers
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69457
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une solution de téléphonie VoIP, hébergement, maintenance et support.
Description: L'accord-cadre comprend les prestations suivantes: l'hébergement sécurisé en mode Saas de la solution de téléphonie VOIP et de communication unifiée, l'abonnement aux licences en fonction du nombre d'appels simultanés ou du nombre d'utilisateurs, la portabilité des SDAs actuelles, les prestations de maintenance, mise à jour et support technique.
Identifiant interne: 2026dsi253d
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 avenue thiers
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69457
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire de l’accord-cadre. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Anact
Organisation qui traite les offres: Anact
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Anact
Numéro d’enregistrement: 18003701200051
Adresse postale: 192 avenue Thiers CS 800 31
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69457
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Delphine LAMBOROT
Téléphone: 0472561368
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a4d12daa-6007-4b90-b9a0-a3226558c0cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 18:13:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511219-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
