1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de soutien aux travaux de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de restitutions de données pour l'ATIH
Description: L'objet de ce marché est de renforcer les capacités d'action de la direction DATA à travers les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage suivantes : 1. Etude et recueil des besoins ; 2. Recette fonctionnelle ; 3. Transfert de compétences ; 4. Suivi des travaux réalisés par les maitrises d'oeuvre. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 007a6fff-81ef-4c8b-a816-8d3c546b74a3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les ateliers de travail, les réunions de suivi des travaux du marché ainsi que les séances de transferts de compétences se déroulent dans les locaux de l'ATIH (Paris 12ème et Lyon 3ème) ou en visio-conférence selon le besoin de l'ATIH. Les prix proposés comprennent les éventuels frais liés aux déplacements dans les locaux de l'ATIH. Les autres prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de soutien aux travaux de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de restitutions de données pour l'ATIH
Description: Le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique, à la fois sous la forme : - d'un marché « ordinaire » pour l'initialisation, le cadrage et le suivi ainsi que le pilotage du marché. Ces prestations sont réglées par application d'un prix forfaitaire établi pour chaque année d'exécution du marché et dont le libellé figure dans l'acte d'engagement. - et d'un accord-cadre à bons de commande émis, sans négociation ni remise en concurrence préalables, à la survenance du besoin pour la réalisation de prestations contenues dans le BPU intégrant les éléments suivants : un appui à la conception, l'étude et le pilotage des travaux de MOA, un appui à la recette, un appui à la conduite du changement, un appui aux activités de maitrise d'oeuvre. Ces prestations seront réglées par application de prix unitaires forfaitaires exprimés en unités d'oeuvre aux quantités réellement exécutées. La partie du marché à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises). Ce montant n'inclut pas le montant des prestations objets de la partie ordinaire du marché visée ci-dessus. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un (1) an dans les conditions prévues dans le CCAP. La date prévisionnelle de notification du marché est le 16 juillet 2025.
Identifiant interne: 2025-2502067001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Organisation qui traite les offres: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2b8c14cb-9891-44b5-bfbf-5382246046d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 11:02:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248102-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
