1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RTC 2024, RSU 2024 ET SAD -TDB MS 2025
Description: L'objet la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau, de pilotage et de coordination dans le cadre des campagnes de recueil du Retraitement Comptable (RTC) 2024, du Rapport Social Unique (RSU) 2024 et du recueil auprès des services d'accompagnement et d'aide à domicile (SAD) dans le cadre du tableau de bord de la performance dans le secteur médico social (TdB MS) 2025.
Identifiant de la procédure: d2a31b4a-b19a-47ff-817a-c419e5e483fb
Avis précédent: 140f6ede-48a3-4556-b35e-f268e0c40fcb-01
Identifiant interne: 2025-2501067001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui de premier niveau pour le Retraitement comptable (RTC) 2024
Description: Le retraitement comptable (RTC) est une enquête annuelle et nationale, obligatoire pour les établissements ex DGF/DAF, mis en place depuis 1997. Elle concerne environ 1300 établissements. Cette enquête constitue la seule base de données analytiques exhaustive au niveau national. La finalité du RTC est la production d'un référentiel national de coûts mis à disposition sur la plateforme ScanSanté de l'ATIH. Cet outil diffuse les coûts unitaires des activité principales de soins (exemple : coût à la journée d'hospitalisation) mais également les coûts unitaires des fonctions support aux soins (exemple : coût d'un repas). L'objet du marché porte sur : - le support de premier niveau aux utilisateurs - pilotage et de coordination.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et en webconférence. La réunion de lancement et la réunion de clôture seront réalisées dans les locaux de l'ATIH à l'adresse suivante :à Lyon 3ème
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix : pondération 35 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique de l'offre (pondération 35%) dont la note est obtenue par l'appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : compréhension et intégration des exigences de l'étude, qualité et pertinence des propositions ; organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs (établissements, services, et conseils départementaux et assimilés), et avec l'ATIH. Critère Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pondération 30 %) dont la note est obtenue par l'appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe ; savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Appui de premier niveau pour le Rapport Social Unique (RSU) 2024
Description: A partir de 2024, le Rapport social unique (RSU) succède à l?enquête annuelle Bilan social, menée auprès des établissements sanitaires publics jusqu'à la campagne 2022, avec une extension du périmètre à tous les établissements et services (qu'ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) relevant de la Fonction publique hospitalière (FPH). Le RSU s'adresse à l'ensemble des établissements et services relevant de la FPH, sanitaires, sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur taille, soit un peu plus 2000 établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social L'objet du marché porte sur : - le support de premier niveau aux utilisateurs - pilotage et de coordination.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et en webconférence. La réunion de lancement et la réunion de clôture seront réalisées dans les locaux de l'ATIH à l'adresse suivante :à Lyon 3ème
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix : pondération 35 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique de l'offre (pondération 35%) dont la note est obtenue par l'appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : compréhension et intégration des exigences de l'étude, qualité et pertinence des propositions ; organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs (établissements, services, et conseils départementaux et assimilés), et avec l'ATIH. Critère Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pondération 30 %) dont la note est obtenue par l'appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe ; savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Appui de premier niveau pour le Recueil auprès des services d'accompagnement et d'aide à domicile (SAD) dans le cadre du tableau de bord de la performance dans le secteur médico social (TdB MS) 2025 .
Description: Les Ssiad et Spasad renseignent le Tableau de bord (TdB) de la performance depuis son lancement. Dans cette perspective de regroupement des structures de soins et d'accompagnement à domicile, les neuf mille SAD complètent le tableau de bord, depuis la campagne 2024. Afin d'organiser ce recueil, une plateforme dédiée a été mise en place par l'ATIH. L'objet du marché porte sur : - le support de premier niveau aux utilisateurs - pilotage et de coordination.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et en webconférence. La réunion de lancement et la réunion de clôture seront réalisées dans les locaux de l'ATIH à l'adresse suivante :à Lyon 3ème
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix : pondération 35 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique de l'offre (pondération 35%) dont la note est obtenue par l'appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : compréhension et intégration des exigences de l'étude, qualité et pertinence des propositions ; organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs (établissements, services, et conseils départementaux et assimilés), et avec l'ATIH. Critère Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pondération 30 %) dont la note est obtenue par l'appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe ; savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 255 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KALITIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 139 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-25010671L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YMAGO CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-25010671L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YMAGO CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 55 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-25010671L3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KALITIS
Numéro d’enregistrement: 44773406200014
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YMAGO CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 74999685600037
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84799f7e-0d9a-4f32-b4bf-7eaaed4efeb2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 13:37:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294275-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
