1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RTC 2024, RSU 2024 ET SAD -TDB MS 2025
Description: L?objet la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau, de pilotage et de coordination dans le cadre des campagnes de recueil du Retraitement Comptable (RTC) 2024, du Rapport Social Unique (RSU) 2024 et du recueil auprès des services d?accompagnement et d?aide à domicile (SAD) dans le cadre du tableau de bord de la performance dans le secteur médico social (TdB MS) 2025.
Identifiant de la procédure: d2a31b4a-b19a-47ff-817a-c419e5e483fb
Identifiant interne: 2025-2501067001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui de premier niveau pour le Retraitement comptable (RTC) 2024
Description: Le retraitement comptable (RTC) est une enquête annuelle et nationale, obligatoire pour les établissements ex DGF/DAF, mis en place depuis 1997. Elle concerne environ 1300 établissements. Cette enquête constitue la seule base de données analytiques exhaustive au niveau national. La finalité du RTC est la production d'un référentiel national de coûts mis à disposition sur la plateforme ScanSanté de l'ATIH. Cet outil diffuse les coûts unitaires des activité principales de soins (exemple : coût à la journée d'hospitalisation) mais également les coûts unitaires des fonctions support aux soins (exemple : coût d'un repas). L'objet du marché porte sur : - le support de premier niveau aux utilisateurs - pilotage et de coordination.
Identifiant interne: 2025-2501067001L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et en webconférence. La réunion de lancement et la réunion de clôture seront réalisées dans les locaux de l'ATIH à l'adresse suivante :à Lyon 3ème
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Appui de premier niveau pour le Rapport Social Unique (RSU) 2024
Description: A partir de 2024, le Rapport social unique (RSU) succède à l?enquête annuelle Bilan social, menée auprès des établissements sanitaires publics jusqu'à la campagne 2022, avec une extension du périmètre à tous les établissements et services (qu'ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) relevant de la Fonction publique hospitalière (FPH). Le RSU s'adresse à l'ensemble des établissements et services relevant de la FPH, sanitaires, sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur taille, soit un peu plus 2000 établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social L'objet du marché porte sur : - le support de premier niveau aux utilisateurs - pilotage et de coordination.
Identifiant interne: 2025-2501067001L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et en webconférence. La réunion de lancement et la réunion de clôture seront réalisées dans les locaux de l'ATIH à l'adresse suivante :à Lyon 3ème
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Appui de premier niveau pour le Recueil auprès des services d?accompagnement et d?aide à domicile (SAD) dans le cadre du tableau de bord de la performance dans le secteur médico social (TdB MS) 2025 .
Description: Les Ssiad et Spasad renseignent le Tableau de bord (TdB) de la performance depuis son lancement. Dans cette perspective de regroupement des structures de soins et d'accompagnement à domicile, les neuf mille SAD complètent le tableau de bord, depuis la campagne 2024. Afin d?organiser ce recueil, une plateforme dédiée a été mise en place par l'ATIH. L'objet du marché porte sur : - le support de premier niveau aux utilisateurs - pilotage et de coordination.
Identifiant interne: 2025-2501067001L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et en webconférence. La réunion de lancement et la réunion de clôture seront réalisées dans les locaux de l'ATIH à l'adresse suivante :à Lyon 3ème
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400874
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: beeb903e-209c-48d7-a0ea-d296228cd838 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 13:11:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35175-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
