1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement au traitement et à la restitution de données de l'ATIH Prestations d'intégration de données et développements de restitutions, sous formes de bases, d'API, de rapports dynamiques, ou de datavisualisations
Description: L'objet du présent marché est d'accompagner la mise en oeuvre des travaux de traitements et restitution des données hospitalières et médico-sociales au travers des prestations suivantes : 1. Réalisation, maintenance et évolution d'applications (API et sites web) de taille variée (entre 5 et 200 jours de réalisation) ; 2. Création, évolution ou refonte de flux de données existants ; 3. Mise en place et évolution de la stratégie d'intégration continue et de déploiement continu ; 4. Expertise technique ponctuelle ; 5. Conduite de tests de qualité, de sécurité et de montée en charge/optimisation des performances des programmes ; 6. Transfert de compétences techniques vers les équipes internes ATIH et mise à disposition de la documentation nécessaire. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 4af18d6d-609c-4342-819e-b1be2fd3319a
Identifiant interne: 2025-2503067001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les ateliers de travail, les réunions de suivi des travaux du marché ainsi que les séances de transferts de compétences se déroulent dans les locaux de l'ATIH à Lyon (3ème arrondissement) ou en visio-conférence selon le besoin de l'ATIH.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement au traitement et à la restitution de données de l'ATIH - Prestations d'intégration de données et développements de restitutions, sous formes de bases, d'API, de rapports dynamiques, ou de datavisualisations
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d'un (1) an dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour toute sa durée (reconductions comprises). Le montant minimum correspond à l'engagement de l'ATIH d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d'exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'ATIH durant toute la durée d'exécution du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est le 4 août 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Identifiant interne: 2025-2503067001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les ateliers de travail, les réunions de suivi des travaux du marché ainsi que les séances de transferts de compétences se déroulent dans les locaux de l'ATIH à Lyon (3ème arrondissement) ou en visio-conférence selon le besoin de l'ATIH
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400874
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ea931738-9ff2-439f-b9e2-6f4d6f672da8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 11:27:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235180-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
