1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Rhône Méditerrranée Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance générale des installations techniques du bâtiment siège de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à Lyon (69007). Sont concernés les installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage, de plomberie, d'électricité (courants forts), la GTC, le second oeuvre, le clos et couvert.
Description: Réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance générale des installations techniques du bâtiment siège de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à Lyon (69007). Sont concernés les installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage, de plomberie, d'électricité (courants forts), la GTC, le second oeuvre, le clos et couvert.
Identifiant de la procédure: 5be72987-9b9f-4f16-8276-79824416f3c6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations comportent des conditions d'exécution d'insertion sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le CCAP fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation technique et maintenance générale des installations techniques de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à Lyon 7
Description: Réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance générale des installations techniques du bâtiment siège de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à Lyon (69007). Sont concernés les installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage, de plomberie, d'électricité (courants forts), la GTC, le second oeuvre, le clos et couvert.
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montnat maximum de l'accord-cadre (prix forfaitaire + prix unitaires) est fixé à 450 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre décomposée comme suit sur la base du cadre de réponses : - la compréhension du dossier, appréciée à travers l'estimation des prestations demandées : 10 % - La qualité des outils et des moyens proposés : 15 % - La qualité de l'organisation et des méthodes proposées : 35 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sur la base du bordereau des prix forfaitaires et unitaires et de la commande indicative type
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Rhône Méditerrranée Corse
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69363
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472712634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a369cdeb-d6e5-4dc7-aaa1-906872cf7232 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 10:18:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 27063-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
