1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROGRAMME DE SURVEILLANCE AERIEN LITTORAL ET MARIN DE LA REGION OCCITANIE, PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET CORSE
Description: PROGRAMME DE SURVEILLANCE AERIEN LITTORAL ET MARIN DE LA REGION OCCITANIE, PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET CORSE
Identifiant de la procédure: f6b6ffd8-6bd7-4df0-86c1-c8d8adbeaf89
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98360000 Services marins
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations comportent des conditions d'exécution à caractère social en application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Ces conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PROGRAMME DE SURVEILLANCE AERIEN LITTORAL ET MARIN DE LA REGION OCCITANIE, PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET CORSE
Description: PROGRAMME DE SURVEILLANCE AERIEN LITTORAL ET MARIN DE LA REGION OCCITANIE, PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET CORSE
Identifiant interne: 2026-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98360000 Services marins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: La performance en matière de protection de l'environnement
Description: La performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribinal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribinal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribinal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Département: 69
Ville: Lyon 7
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 71 28 58
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribinal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: 69
Ville: Lyon 3
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 17115f24-8f26-40a4-b038-40dfcea83005 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 14:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500311-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
