1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CARTOGRAPHIE DES BIOCENOSES MARINES COTIERES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DE LA REGION CORSE, RECENSEMENT DES PRESSIONS CÔTIERES ET CALCUL D'INDICATEURS ECOLOGIQUES ASSOCIES A L'ECHELLE DES MASSES D'EAU CÔTIERE.
Description: CARTOGRAPHIE DES BIOCENOSES MARINES COTIERES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DE LA REGION CORSE, RECENSEMENT DES PRESSIONS CÔTIERES ET CALCUL D'INDICATEURS ECOLOGIQUES ASSOCIES A L'ECHELLE DES MASSES D'EAU CÔTIERE.
Identifiant de la procédure: 476535d1-e7a0-4846-be90-d0554a2cbe2b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98361000 Services relatifs à l'océanologie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article L21122 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, l'article 9 du CCAP détaille et fixe les conditions d'exécution à caractère social avec un niveau minimal d'insertion dans ce marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CARTOGRAPHIE DES BIOCENOSES MARINES COTIERES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DE LA REGION CORSE, RECENSEMENT DES PRESSIONS CÔTIERES ET CALCUL D'INDICATEURS ECOLOGIQUES ASSOCIES A L'ECHELLE DES MASSES D'EAU CÔTIERE
Description: CARTOGRAPHIE DES BIOCENOSES MARINES COTIERES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DE LA REGION CORSE, RECENSEMENT DES PRESSIONS CÔTIERES ET CALCUL D'INDICATEURS ECOLOGIQUES ASSOCIES A L'ECHELLE DES MASSES D'EAU CÔTIERE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98361000 Services relatifs à l'océanologie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures ou des principaux services similaires, notamment la liste de références en matière de cartographie des habitats marins et d'études des pressions dont les pressions d'usages maritimes, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment la qualification à jour des brevets de plongée professionnelle. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère:
Type: Autre
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sur la base de la note méthodologie et décomposée comme suit : - La description et la pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des 3 phases : 30 % - L'adéquation des moyens matériels affectés pour répondre aux exigences du marché : 20 % - L'adéquation des moyens humains affectés à la mission, sur la base des CV ou équivalents (qualifications, références) fournis par le candidat, permettant d'apprécier l'expérience et de déterminer les compétences avérées des profils proposés dans le domaine de la présente consultation y compris du personnel en charge de la gestion administrative et financière du marché : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69363
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472712915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d70fd60-169f-4de4-b464-c78b88f8ebdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 09:25:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 678021-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
