Avis de marché - Avis n° 25-36428 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-36428
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18690155900069
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69363
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie MARCO
Adresse mail du contact : Contact.saaj@eaurmc.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 472712634
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Le candidat devra apporter les justificatifs (certificats de qualifications professionnelles) permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter le marché au regard de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et s'il s'agit d'un destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance et expertise juridique des SDAGE de l'agence de l'eau RMC
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance et expertise juridique en vue de la mise à jour des schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Lieu principal d'exécution du marché : Bassin Rhône Méditerranée et Bassin Corse
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) : 125000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché a été estimé à 125 000 euro(s) HT sur sa durée totale (partie forfaitaire + unitaire). Il s'agit d'un marché ordinaire pour la prestation à prix forfaitaire comprenant les missions 1 à 5, et d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à prix unitaires sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 70 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
