1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts
Description: La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts (ENC) menée par l'ATIH. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 8246f2dc-7ec2-4b3d-8654-c5e0a5e7881b
Avis précédent: 585126-2025
Identifiant interne: 2025-2506067001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 3ème et à Paris 12ème France). Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DROM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts
Description: Les prestations font l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande émis sans négociation ni remise en concurrence. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, soit la réalisation d'une campagne de supervision. Le marché est conclu avec une quantité minimum de 100 services à superviser et avec une quantité maximum de 550 services à superviser.
Identifiant interne: 2025-2506067001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire de chaque marché dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 3ème et à Paris 12ème France). Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DROM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère « prix » apprécié au regard d’une simulation financière réalisée par les services de l’ATIH avant l’ouverture des offres (pondération 35%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Valeur technique de l’offre » (pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude nationale de coûts » ; « organisation et gestion de la relation avec les services » ; « qualité et pertinence des propositions » et « organisation et gestion de la relation avec l’ATIH ». Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » et « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations similaires ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 005 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 005 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KALITIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-2506067001
Titre: Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Département: 69
Adresse postale: ATIH 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: LYON
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400874
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KALITIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44773406200014
Département: 69
Adresse postale: 16 rue Fayolle
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e4185d81-dcc2-4ce4-a54b-ad0294991416 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 08:23:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126168-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
