1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions
Description: La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: 031c4c21-19c0-49ac-9e9c-5c7421c62c88
Identifiant interne: 2025-2509067001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Par décision de l'acheteur public en date du 24 mars 2026, la procédure a été déclarée sans suite en l'absence d'offre satisfaisante et donnera lieu prochainement, à la publication d’un nouvel avis de marché et d’une nouvelle consultation ouverte sur le profil acheteur de l’ATIH.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu'elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l'ATIH situé à Lyon ou à l'antenne parisienne. Pour les prestations exécutées dans les locaux de l'ATIH à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement) à la demande de l'ATIH, le forfait de déplacement sera commandé.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions
Description: La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant interne: 2025-2509067001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Qualité
Description: Critère « prix » (pondération 35%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Moyens humains affectés à l’exécution des prestations (pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 : « Composition et qualifications de l’équipe proposée dans l’offre générale du candidat et dimensionnement de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (40%) et sous-critère 2 « Composition et qualifications des intervenants proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (60%). Critère « Valeur technique » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Qualité de la méthodologie et des outils proposés dans l’offre générale du candidat» (60%) ; Sous-critère 2 « Qualité de la méthodologie, des outils et des délais d’exécution proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère « prix » (pondération 35%) Critère « Moyens humains affectés à l’exécution des prestations (pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 : « Composition et qualifications de l’équipe proposée dans l’offre générale du candidat et dimensionnement de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (40%) et sous-critère 2 « Composition et qualifications des intervenants proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (60%). Critère « Valeur technique » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Qualité de la méthodologie et des outils proposés dans l’offre générale du candidat» (60%) ; Sous-critère 2 « Qualité de la méthodologie, des outils et des délais d’exécution proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (40%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: − le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Numéro d’enregistrement: 18009229800033
Ville: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400874
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8c0bafa7-70ed-42a1-be20-9ddd2ca23942 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 10:12:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224213-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
