1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet d’appuyer la démarche régionale de l’ARS, en vue de transformer l’offre médico-sociale pour les enfants en situation de handicap, en intégrant le développement du fonctionnement en dispositif intégré pour les établissements et services médico-sociaux visés par le décret du 5 juillet 2024 et la dynamique en faveur de l’école inclusive.
Description: Le présent marché a pour objet d’appuyer la démarche régionale de l’ARS, en vue de transformer l’offre médico-sociale pour les enfants en situation de handicap, en intégrant le développement du fonctionnement en dispositif intégré pour les établissements et services médico-sociaux visés par le décret du 5 juillet 2024 et la dynamique en faveur de l’école inclusive.
Identifiant de la procédure: 25c606b3-0c35-42a6-8a4f-097e27535b50
Identifiant interne: 2025-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert
2024-14-UE
Droit transnational applicable: français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-17
Description: Le présent marché a pour objet d’appuyer la démarche régionale de l’ARS, en vue de transformer l’offre médico-sociale pour les enfants en situation de handicap, en intégrant le développement du fonctionnement en dispositif intégré pour les établissements et services médico-sociaux visés par le décret du 5 juillet 2024 et la dynamique en faveur de l’école inclusive.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 17:30:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 08:30:00 (UTC)
Lieu: lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-alpes
Organisation qui traite les offres: Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-alpes
Numéro d’enregistrement: 13000807100123
Département: 69
Adresse postale: 69003
Ville: LYON
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Nathalie PERRAUD
Téléphone: +33427865776
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: 69
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2e430d3e-7f4a-4a30-9660-f8a2cb09f991 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 14:21:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361727-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
